Après l'intervention d'une trentaine de députés du Parti Québécois demandant le rejet du projet de loi d'exception, insistant sur le fait que le Parti Libéral n'a pas justifié le changement de tracé en 2004 pour le prolongement de l'autoroute 73 et l'urgence et la nécessité de son projet de loi alors que le ministère des Transports dispose des autorisations légales depuis trois décennies pour la réalisation de ce tronçon par le tracé Ouest, l'adoption de principe a été adopté le 19 mai dernier.
La réplique du ministre Sam Hamad aux députés du Parti Québécois a été truffée de faits insignifiants. Le cas le plus flagrant : un accident sur la route 108 pour justifier le projet de prolongement de l'autoroute 73.
Sur motion présentée par le ministre Robert Dutil, le projet de loi d'exception est retourné à la commission des transports et de l'environnement pour l'étude détaillée. Aucune date n'est précisée pour la tenue de cette commission.
18 mai 2011
LES DÉBATS SUR LE PROJET DE LOI 2 SE POURSUIVENT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Les débats sur l'adoption de principe du projet de loi no 2 se sont poursuivis hier à l'Assemblée nationale. L'intervention du député Maka Kotto de Bourget a été particulièrement explicite et troublante du caractère abject de ce projet de loi :
Les députés du Parti Québécois ont rappellé le cheminement du dossier de l'autoroute 73, tapissé d'erreurs du ministère des Transports, de la Commission de protection du territoire agricole du Québec et du gouvernement: Le changement de tracé dont la raison demeure sans réponse, le fait d'avoir occulté les autorisations officielles du tracé Ouest, le non respect de la condition sévère imposé au MTQ pour la réalisation du tracé Est, le fait que le MTQ ait présenté sa demande à la CPTAQ avant même les audiences du BAPE, les deux décisions erronnées de la CPTAQ, le décret illégal du conseil des ministres, le fait d'avoir court-circuité le TAQ quant au débat sur le tracé de moindre impact et enfin cette loi exceptionnelle dont l'intérêt public et la justification reste à démontrer.
Les débats se poursuivront aujourd'hui.
« En désespoir de cause, redoutant sans doute de perdre en appel de la décision de la Cour supérieure, le gouvernement a déposé le projet de loi n° 2, afin d'imposer le tracé contesté. Il s'agit donc d'une exception à une procédure déjà exceptionnelle, soit la procédure d'expropriation, expropriation qui raisonne dans l'inconscient collectif comme dépossession, désaisissement, débarrassement, dépouillement, désappropriation, déshéritage, frustration, retranchement, sevrage, soustraction ou spoliation. »
Les députés du Parti Québécois ont rappellé le cheminement du dossier de l'autoroute 73, tapissé d'erreurs du ministère des Transports, de la Commission de protection du territoire agricole du Québec et du gouvernement: Le changement de tracé dont la raison demeure sans réponse, le fait d'avoir occulté les autorisations officielles du tracé Ouest, le non respect de la condition sévère imposé au MTQ pour la réalisation du tracé Est, le fait que le MTQ ait présenté sa demande à la CPTAQ avant même les audiences du BAPE, les deux décisions erronnées de la CPTAQ, le décret illégal du conseil des ministres, le fait d'avoir court-circuité le TAQ quant au débat sur le tracé de moindre impact et enfin cette loi exceptionnelle dont l'intérêt public et la justification reste à démontrer.
Les débats se poursuivront aujourd'hui.
14 mai 2011
CARETTE ET ROY EN DÉFENSEURS DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT MAINTENANT
Le projet de loi no 2 a fait l'objet de nombreux débats à l'Assemblée nationale cette semaine. À l'étape de l'adoption du principe, le parti de l'opposition officielle demande le rejet de ce projet de loi au motif du respect des citoyens et de nos institutions environnementales et judiciaires alors que le gouvernement le justifie sur le sophisme d'un grand nombre d'élus et d'acteurs socio-économique qui lui demandent d'agir en non respect de la Loi, le CSSSB et le milieu de l'éducation inclus !!!
Roger Carette et Charles-Auguste Roy sont bien sûr du nombre. Pour justifier que le gouvernement se doit d'agir en non respect de la loi, ils sont d'ailleurs venus expliquer sur les ondes des stations radiophoniques locales que le tracé que privilégie le ministère des Transports, le tracé Est, est celui de moindre impact alors qu'ils avaient tout deux demandé à ce qu'il n'y ait pas d'audiences du BAPE et de l'imposer par décret, qui s'est avéré illégal lui-aussi, pour éviter le débat du tracé de moindre impact devant le TAQ.
Faille-t-il leur rappeler que le débat sur le tracé de moindre impact a été tenu devant le BAPE en 2006 et seul le critère de l'agriculture a retenu l'attention des commissaires.
Quant à ce même débat devant les instances ayant une compétente exclusive sur cette question agricole, la CPTAQ et le TAQ, si la décision de la CPTAQ est contestée, il n'a jamais eu lieu puisque le gouvernement a courtcircuité ces instances par décret un mois avant l'audition fixée pour les 19 et 20 janvier 2010.
Ces mêmes intervenants, Carette et Roy, justifient également le projet de loi forçant le tracé Est sur le fait que les jugements rendus en faveur des citoyens n'ont pas statué sur le choix du tracé. Tout à fait. Les juges ont statué sur le fait que le tracé Est ne respecte pas la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. En d'autres mots, le tracé Est est ILLÉGAL. Contrairement à ce que Carette et Roy affirment, des gestes illégaux ont été commis par le gouvernement, des erreurs de droit en l'occurence, lesquelles reposent sur des faits, nous n'avons pu débattre du tracé de moindre impact devant le TAQ. Rappelons cette phrase du jugement de la Cour supérieure « le gouvernement a privé les demandeurs du droit d'être entendu et de contester les décisions qui les dépossèdent de leurs terres. ».
Mais loin de moi l'idée de ne pas reprendre le débat, j'insiste même. Parlons-en des critères.
ANALYSE DES CRITÈRES
LONGUEUR : À l'avantage du tracé Ouest puis que le tracé Est est plus court de 800 m., vrai... mais deux fois plus large, 185 m au lieu de 105 m. Ce qui fait qu'il occupe en superficie 30 hectares de plus en zone agricole. Cette question de superficie est au coeur du litige qui oppose les citoyens au gouvernement et il refuse de faire face au TAQ pour débattre de cette question à coup de décret et de loi d'exception.
BÂTIMENTS : Je crois que le MTQ souhaiterait que l'on ne revienne pas sur ce sujet. Jugez par vous-même les « maisons » touchées par le tracé Ouest...
Celle-ci...
Pardonnez moi messieurs du MTQ....
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : À l'avantage du tracé Ouest. À n'en point douter. Le tracé Ouest n'est pas un simple projet autoroutier, il y est prévu un boulevard commercial en parallèle alors que le tracé Est ne peut palier aux effets négatifs de la venue de l'autoroute, il est en plein centre de la zone agricole.
PROPRIÉTÉS : Aucun avantage à l'un ou l'autre des tracés à ce sujet. Plusieurs données se contredisent à ce sujet mais globalement, les deux tracés traversent une soixantaine de propriétés.
TERRES EN CULTURE : À l'avantage du tracé Ouest également, 4,78 ha pour le tracé Ouest contre 12,68 ha pour le tracé Est. Ce critère a été prépondérant dans la recommandation principale du BAPE.
APPROVISIONNEMENT EN EAU : Suivant le BAPE, ce critère n’a pas été prépondérant au point de prioriser l’un ou l’autre des tracés si ce n’est d’identifier les quelques zones à risque de chacun des tracés.
AMBIANCE SONORE : Bien qu’il est présenté une analyse comparative des tracés sur ce critère déterminant, le MTQ a admis lors des audiences du BAPE, auxquelles Carette et Roy n'ont pas assistées, ne pas avoir réalisé d’étude sonore sur le tracé Ouest. Les commissaires du BAPE ont d’ailleurs exigé du MTQ une étude complémentaire à ce sujet. Le BAPE a ainsi conclu à une augmentation du bruit pour 28 résidences pour le tracé Ouest et de 8 résidences pour lesquelles le climat sonore serait amélioré versus une augmentation du bruit pour 9 résidences pour le tracé Est. Le BAPE ajoutait que l’étude complémentaire du MTQ n’a pas considéré la diminution du climat sonore en raison de la baisse d’achalandage de la route 173, ce qui aurait diminué les impacts sonores du tracé Ouest. Il est donc difficile d’apprécier ce critère faute de données plus précises mais globalement, ce n'était pas un critère prépondérant pour les commissaires du BAPE.
HYDROLOGIE : Voilà le critère déterminant du MTQ pour retenir le tracé Est. Or, la véritable question à se poser est la suivante : les bassins de rétention sont-ils un facteur de risque ou apportent-ils une sécurité accrue pour prévenir les risques d’inondations ? Suivant le BAPE, « le tracé est serait plus avantageux pour la ville lorsque la capacité des bassins de rétention serait dépassée »... sinon, les bassins de rétention assure la sécurité pour la population beaucevilloise. Ce critère n’a d'ailleurs pas prévalu sur les impacts agricoles du tracé Est contrairement au ministère qui en a fait son critère « majeur » dans la sélection de son tracé de moindre impact. Quant au MDDEP, il a qualifié ce « risque » de débordement des bassins de rétention de « faible » dans son analyse environnementale. Les études hydriques de la Ville de Beauceville ont démontré par ailleurs la nécessité pour la Ville de Beauceville de mesures de prévention en cas de pluies torrentielles dont celles de réaliser ... des bassins de rétention tels que ceux prévus dans le tracé Ouest.
Pour le reste des critères énoncés par Carette et Roy, ce ne sont qu'élucubration de l'esprit.
CONCLUSION : Le tracé Ouest est celui de moindre impact à défaut d'un véritable débat devant les instances judiciaires compétentes en la matière. Il n'en tient qu'au MTQ de vouloir en débattre contre nous, citoyens.
Josée Bilodeau
Roger Carette et Charles-Auguste Roy sont bien sûr du nombre. Pour justifier que le gouvernement se doit d'agir en non respect de la loi, ils sont d'ailleurs venus expliquer sur les ondes des stations radiophoniques locales que le tracé que privilégie le ministère des Transports, le tracé Est, est celui de moindre impact alors qu'ils avaient tout deux demandé à ce qu'il n'y ait pas d'audiences du BAPE et de l'imposer par décret, qui s'est avéré illégal lui-aussi, pour éviter le débat du tracé de moindre impact devant le TAQ.
Faille-t-il leur rappeler que le débat sur le tracé de moindre impact a été tenu devant le BAPE en 2006 et seul le critère de l'agriculture a retenu l'attention des commissaires.
Quant à ce même débat devant les instances ayant une compétente exclusive sur cette question agricole, la CPTAQ et le TAQ, si la décision de la CPTAQ est contestée, il n'a jamais eu lieu puisque le gouvernement a courtcircuité ces instances par décret un mois avant l'audition fixée pour les 19 et 20 janvier 2010.
Ces mêmes intervenants, Carette et Roy, justifient également le projet de loi forçant le tracé Est sur le fait que les jugements rendus en faveur des citoyens n'ont pas statué sur le choix du tracé. Tout à fait. Les juges ont statué sur le fait que le tracé Est ne respecte pas la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. En d'autres mots, le tracé Est est ILLÉGAL. Contrairement à ce que Carette et Roy affirment, des gestes illégaux ont été commis par le gouvernement, des erreurs de droit en l'occurence, lesquelles reposent sur des faits, nous n'avons pu débattre du tracé de moindre impact devant le TAQ. Rappelons cette phrase du jugement de la Cour supérieure « le gouvernement a privé les demandeurs du droit d'être entendu et de contester les décisions qui les dépossèdent de leurs terres. ».
Mais loin de moi l'idée de ne pas reprendre le débat, j'insiste même. Parlons-en des critères.
ANALYSE DES CRITÈRES
LONGUEUR : À l'avantage du tracé Ouest puis que le tracé Est est plus court de 800 m., vrai... mais deux fois plus large, 185 m au lieu de 105 m. Ce qui fait qu'il occupe en superficie 30 hectares de plus en zone agricole. Cette question de superficie est au coeur du litige qui oppose les citoyens au gouvernement et il refuse de faire face au TAQ pour débattre de cette question à coup de décret et de loi d'exception.
BÂTIMENTS : Je crois que le MTQ souhaiterait que l'on ne revienne pas sur ce sujet. Jugez par vous-même les « maisons » touchées par le tracé Ouest...
Celle-ci...
Ou encore... celle-là...
Où encore... la niche à chien !
Pardonnez moi messieurs du MTQ....
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : À l'avantage du tracé Ouest. À n'en point douter. Le tracé Ouest n'est pas un simple projet autoroutier, il y est prévu un boulevard commercial en parallèle alors que le tracé Est ne peut palier aux effets négatifs de la venue de l'autoroute, il est en plein centre de la zone agricole.
PROPRIÉTÉS : Aucun avantage à l'un ou l'autre des tracés à ce sujet. Plusieurs données se contredisent à ce sujet mais globalement, les deux tracés traversent une soixantaine de propriétés.
TERRES EN CULTURE : À l'avantage du tracé Ouest également, 4,78 ha pour le tracé Ouest contre 12,68 ha pour le tracé Est. Ce critère a été prépondérant dans la recommandation principale du BAPE.
APPROVISIONNEMENT EN EAU : Suivant le BAPE, ce critère n’a pas été prépondérant au point de prioriser l’un ou l’autre des tracés si ce n’est d’identifier les quelques zones à risque de chacun des tracés.
AMBIANCE SONORE : Bien qu’il est présenté une analyse comparative des tracés sur ce critère déterminant, le MTQ a admis lors des audiences du BAPE, auxquelles Carette et Roy n'ont pas assistées, ne pas avoir réalisé d’étude sonore sur le tracé Ouest. Les commissaires du BAPE ont d’ailleurs exigé du MTQ une étude complémentaire à ce sujet. Le BAPE a ainsi conclu à une augmentation du bruit pour 28 résidences pour le tracé Ouest et de 8 résidences pour lesquelles le climat sonore serait amélioré versus une augmentation du bruit pour 9 résidences pour le tracé Est. Le BAPE ajoutait que l’étude complémentaire du MTQ n’a pas considéré la diminution du climat sonore en raison de la baisse d’achalandage de la route 173, ce qui aurait diminué les impacts sonores du tracé Ouest. Il est donc difficile d’apprécier ce critère faute de données plus précises mais globalement, ce n'était pas un critère prépondérant pour les commissaires du BAPE.
HYDROLOGIE : Voilà le critère déterminant du MTQ pour retenir le tracé Est. Or, la véritable question à se poser est la suivante : les bassins de rétention sont-ils un facteur de risque ou apportent-ils une sécurité accrue pour prévenir les risques d’inondations ? Suivant le BAPE, « le tracé est serait plus avantageux pour la ville lorsque la capacité des bassins de rétention serait dépassée »... sinon, les bassins de rétention assure la sécurité pour la population beaucevilloise. Ce critère n’a d'ailleurs pas prévalu sur les impacts agricoles du tracé Est contrairement au ministère qui en a fait son critère « majeur » dans la sélection de son tracé de moindre impact. Quant au MDDEP, il a qualifié ce « risque » de débordement des bassins de rétention de « faible » dans son analyse environnementale. Les études hydriques de la Ville de Beauceville ont démontré par ailleurs la nécessité pour la Ville de Beauceville de mesures de prévention en cas de pluies torrentielles dont celles de réaliser ... des bassins de rétention tels que ceux prévus dans le tracé Ouest.
Pour le reste des critères énoncés par Carette et Roy, ce ne sont qu'élucubration de l'esprit.
CONCLUSION : Le tracé Ouest est celui de moindre impact à défaut d'un véritable débat devant les instances judiciaires compétentes en la matière. Il n'en tient qu'au MTQ de vouloir en débattre contre nous, citoyens.
Josée Bilodeau
11 mai 2011
AUDITION DEVANT LA COUR D'APPEL POUR LE 5 JUILLET 2011
La Cour d'appel a mis au rôle l'audience dans la cause Procureur général du Québec c. Bilodeau et al.
L'audition est fixée au 5 juillet 2011 devant les honorables juges France Thibault, Julie Dutil et Lorne Giroux de la Cour d'appel du Québec.
Rappelons que le gouvernement, le 30 novembre 2010, a interjetté appel devant la Cour d'appel du Québec du jugement de la Cour supérieure déclarant la nullité du décret forçant le tracé Est de l'autoroute 73 à Beauceville.
Le 24 mars dernier, quelques jours avant le dépôt de l'exposé des citoyens fixé au 4 avril 2011, le gouvernement a déposé son projet de loi exceptionnel pour renverser lui-même le jugement de la Cour supérieure en validant ce susdit décret sans pour autant se désister de son appel.
L'adoption du principe de ce projet de loi fait l'objet ces jours-ci de débats à l'Assemblée nationale.
À suivre....
L'audition est fixée au 5 juillet 2011 devant les honorables juges France Thibault, Julie Dutil et Lorne Giroux de la Cour d'appel du Québec.
Rappelons que le gouvernement, le 30 novembre 2010, a interjetté appel devant la Cour d'appel du Québec du jugement de la Cour supérieure déclarant la nullité du décret forçant le tracé Est de l'autoroute 73 à Beauceville.
Le 24 mars dernier, quelques jours avant le dépôt de l'exposé des citoyens fixé au 4 avril 2011, le gouvernement a déposé son projet de loi exceptionnel pour renverser lui-même le jugement de la Cour supérieure en validant ce susdit décret sans pour autant se désister de son appel.
L'adoption du principe de ce projet de loi fait l'objet ces jours-ci de débats à l'Assemblée nationale.
À suivre....
10 mai 2011
FAUSSES INFORMATIONS QUANT À L'INFAISABILITÉ DU TRACÉ OUEST
Les médias locaux rapportent de fausses informations ces jours-ci, notamment du fait que le tracé Ouest ne répond plus aux normes de sécurité routière depuis l'accident de Vallée-Jonction.
Ces informations sont FAUSSES. L'accident de Vallée-Jonction a remis en doute le concept de l'échangeur de la route Fraser à Beauceville sans pour autant remettre en cause le tracé Ouest lui-même.
Pour preuve, voici quelques références provenant de la document relative à ce projet autoroutier:
Rapport du BAPE de janvier 2007, p : 57
« Les deux tracés répondraient de manière comparable aux objectifs de fluidité et de sécurité de la circulation. »
Rapport du BAPE, p : 43
« Pour rejoindre le centre urbain de Beauceville, le ministère des Transports prévoyait un échangeur et un raccordement dans l’axe de la route Fraser. En raison de pentes fortes dans ce secteur, qui représenteraient des risques en matière de sécurité routière, et de la présence d’un secteur résidentiel, il a abandonné ce raccordement. »
Lors des audiences du BAPE, en octobre 2006, retranscription des propos de Laurence Goesel du MTQ, volume 1, p :18, dernier paragraphe
« Or, au milieu des années quatre-vingt-dix, le ministère a décidé d'abandonner le concept de raccordement qui passait alors par la route Fraser. La route Fraser, il faut savoir que c'est des pentes de douze (12 %) à quatorze pour cent (14 %) et que c'est bordé de part et d'autres par des résidences. Du coup, pour des raisons de sécurité, le ministère a décidé d'abandonner ce concept de raccordement. »
Étude d’impact du MTQ de juin 2005, page 3-38
« En 1997, au cours de la réalisation de l’étude d’impact portant sur le tronçon entre Saint-Joseph-de-Beauce et Beauceville, le raccordement dans l’axe de la route Fraser à Beauceville a été abandonné pour des raisons de sécurité routière et d’incompatibilité d’usage. »
Ces informations sont FAUSSES. L'accident de Vallée-Jonction a remis en doute le concept de l'échangeur de la route Fraser à Beauceville sans pour autant remettre en cause le tracé Ouest lui-même.
Pour preuve, voici quelques références provenant de la document relative à ce projet autoroutier:
Rapport du BAPE de janvier 2007, p : 57
« Les deux tracés répondraient de manière comparable aux objectifs de fluidité et de sécurité de la circulation. »
Rapport du BAPE, p : 43
« Pour rejoindre le centre urbain de Beauceville, le ministère des Transports prévoyait un échangeur et un raccordement dans l’axe de la route Fraser. En raison de pentes fortes dans ce secteur, qui représenteraient des risques en matière de sécurité routière, et de la présence d’un secteur résidentiel, il a abandonné ce raccordement. »
Lors des audiences du BAPE, en octobre 2006, retranscription des propos de Laurence Goesel du MTQ, volume 1, p :18, dernier paragraphe
« Or, au milieu des années quatre-vingt-dix, le ministère a décidé d'abandonner le concept de raccordement qui passait alors par la route Fraser. La route Fraser, il faut savoir que c'est des pentes de douze (12 %) à quatorze pour cent (14 %) et que c'est bordé de part et d'autres par des résidences. Du coup, pour des raisons de sécurité, le ministère a décidé d'abandonner ce concept de raccordement. »
Étude d’impact du MTQ de juin 2005, page 3-38
« En 1997, au cours de la réalisation de l’étude d’impact portant sur le tronçon entre Saint-Joseph-de-Beauce et Beauceville, le raccordement dans l’axe de la route Fraser à Beauceville a été abandonné pour des raisons de sécurité routière et d’incompatibilité d’usage. »
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