Nous sommes quatre citoyens... seulement.
Madame Josée Bilodeau et Monsieur Pascal Veilleux, producteurs forestiers, Madame Manon Poulin et Monsieur Marc St-Hilaire, producteurs laitiers.
Notre force: notre connaissance du dossier, le bien fondé de nos démarches, notre honnêteté et l'aide d'excellents procureurs au dossier. Aucune aide financière, nous assumons tous nos frais juridiques. Aucun appui des élus et intervenants locaux si ce n'est qu'ils aient appuyé le choix de tracé Ouest au tout début du dossier pour ensuite se ranger tacitement derrière le ministère des Transports. Aucun appui de l'UPA, mis à part le syndicat de base, bien que le fondement de nos démarches soit la protection du territoire et des activités agricoles.
Notre seul but : que le projet de prolongement de l'autoroute 73 entre Beauceville et Notre-Dame-des-Pins se réalise par le tracé Ouest, situé plus près du périmètre urbain de Beauceville d'où le nom Partisans du tracé Ouest.
Le ministère des Transports privilégie toutefois la variante de tracé Est, en plein centre de la zone agricole. Les Partisans du tracé Ouest ont par ailleurs découvert en 2008 l'existence des décrets de réalisation et d'expropriation dont le ministère dispose depuis 1981 pour la mise en chantier du tracé Ouest. Le ministère n'a jamais dévoilé ni même admis ces informations essentielles lors des consultations publiques. Ce tronçon autoroutier a pourtant été présenté sous l'égide de l'URGENCE de sa réalisation.
Les Partisans du tracé Ouest ont défendu leur point de vue devant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) en 2006, lequel imposa une condition sévère à la réalisation du tracé retenu par le ministère en raison de ses impacts significatifs sur le milieu agricole. La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) autorisa tout de même le projet du ministère en 2007. Le Tribunal administrative du Québec (TAQ) a toutefois infirmé cette décision en 2008 et ordonna à la CPTAQ de reprendre son analyse du dossier.
La CPTAQ a rendu une nouvelle décision favorable au ministère en avril 2009... contenant des erreurs manifestes en regard de la superficie du tracé autorisé. Les Partisans du tracé Ouest ont donc contesté de nouveau cette décision devant le TAQ. Le conseil des ministres a alors adopté un décret en novembre 2009, en sus de la décision de la CPTAQ contestée. Les Partisans du tracé Ouest ont été contraints de déposer une requête en nullité du décret susdit devant la Cour supérieure pour être entendu devant le TAQ.
En novembre 2010, l'honorable Paul Corriveau de la Cour supérieure a invalidé le décret adopté par le conseil des ministres. Le procureur général du Québec conteste toutefois ce jugement devant la Cour d'appel et le recours des Partisans du tracé Ouest devant le TAQ est de nouveau reporté sine die.
Dernier stratagème du gouvernement tout juste avant l'audience de la Cour d'appel... une loi spéciale invalidant le jugement même de la Cour supérieure que le gouvernement porte en appel !!!
Les Partisans du tracé Ouest vous livrent, sur ce site, le cheminement de tout ce dossier.
