Transcription des audiences du BAPE
Volume 1 [cliquez ici]
Volume 2 [cliquez ici]
Volume 3 [cliquez ici]
Volume 4 [cliquez ici]
Les demandes d'information de la commission
et les réponses du MTQ
Concernant l'hydrologie [cliquez ici]
Concernant l'échéancier [cliquez ici]
Concernant les impacts agricoles [cliquez ici]
Concernant les superficies des tracés [cliquez ici]
Janvier 2007
Rapport du BAPE [cliquez ici]
Le 21 février 2006 débutait la période d'information et de consultations publiques pour le projet de prolongement de l'autoroute 73 par le tracé Est à Beauceville. Dès lors, les Partisans du tracé Ouest et plusieurs autres opposants au tracé Est ont exprimé leurs intentions de demander des audiences publiques sur ce projet. À l'opposé, les décideurs politiques, et en particulier le maire de Saint-Georges Monsieur Roger Carette, ont manifesté publiquement leur opposition à la tenue de telles audiences.
Quatre demandes officielles ont été acheminées au BAPE mais les auteurs de deux de celles-ci se sont désistés à la veille des audiences [cliquez ici]. En contrepartie, plusieurs correspondances demandant à ce qu'il n'y ait pas d'audiences publiques ont été acheminées, dont celles des MRC concernées, de la chambre de commerce de Saint-Georges et des Ville de Beauceville et Saint-Georges [cliquez ici]. Du jamais vu selon les commissaires du BAPE.
Malgré tout, les audiences ont eu lieu en octobre et novembre 2006 et les parias de telles audiences ont invités les acteurs socio-économiques à participer en masse aux audiences et à demander la réalisation du tracé Est à Beauceville. Il faut souligner que les audiences se sont déroulées sans que les décideurs politiques et le ministère ne dévoilent l'existence des plans d'emprise, décrets et autorisation de la CPTAQ du tracé Ouest.
La première partie des audiences a porté principalement sur l'analyse comparative des variantes de tracé à Beauceville, les tracés Est et Ouest. Les impacts hydrauliques et sonores du tracé Ouest s'opposaient aux impacts agricoles du tracé Est. En regard des impacts hydrauliques du tracé Ouest, le ministère détenait peu de preuve. Les commissaires du BAPE ont d'ailleurs exprimé au ministère la faiblesse de leur argumentaire
« vous comprenez qu'on a besoin de quantifier l'impact [hydraulique], pour être en mesure de bien évaluer, parce que c'est une commission d'enquête et on doit éclairer le gouvernement sur les choix et non seulement sur des déclarations mais sur des chiffres à l'appui, pour quantifier justement, étant donné que c'est deux (2) tracés et que c'est un de vos paramètres importants dans votre choix. Nous, on peut pas uniquement dire, bien, il y a un tracé qui est plus performant que l'autre, il faut qu'on appuie vraiment l'avis de la Commission et qu'on mesure, aussi, qu'on soit en mesure de dire, on a fait toutes les vérifications et on sait que c'est un facteur de X. ».
Quant aux impacts sonores, le ministère a du avouer qu'il n'avait pas réalisé d'étude sonore sur le tracé Ouest bien que l'on retrouvait une analyse comparative des impacts sonores des deux variantes de tracés dans son étude d'impact. Là encore, les commissaires ont exigé du ministère de faire ses devoirs.
La deuxième partie des audiences a été occupée largement par les décideurs politiques et les acteurs socio-économiques réclamant unanimement la réalisation du tracé Est et le plus rapidement possible pour une question de sécurité. Les quelques opposants au tracé Est qui se sont exprimés ont été chahutés publiquement. Voici le mémoire déposé par les Partisans du tracé Ouest (partie 1) [cliquez ici] et (partie 2) [cliquez ici].
Au terme de leur analyse, les commissaires du BAPE ont déposé leur rapport au MDDEP en janvier 2007 [cliquez ici]. Les commissaires ont retenu les impacts agricoles du tracé Est en les qualifiant de « significatifs ». Ils ont assujetti le tracé Est à une condition sévère à sa réalisation. À défaut d'y répondre, le ministère devait revoir le tronçon autoroutier à Beauceville. La recommandation principale des commissaires du BAPE s'exprime ainsi:
« Cependant, entre la route du Golf à Beauceville et le raccordement sud, le tracé est que privilégie le ministère des Transports aurait des impacts significatifs sur le milieu agricole. La commission est d’avis que, dans le but d’assurer la pérennité de l’agriculture dans ce secteur, le Ministère doit rechercher des solutions de façon à tendre vers aucune perte nette de superficies cultivées pour les exploitations touchées. Cette recherche doit se faire en concertation avec tous les intervenants concernés. À défaut de répondre à cette condition de base, le ministère des Transports devra revoir le tronçon autoroutier compris entre la route du Golf et le raccordement sud. »
Roger Carette a aussitôt décrié le rapport du BAPE... « on peut pas construire une autoroute par-dessus des épinettes » et faussement biaisé la recommandation principale des commissaires... « le tracé Est est celui de moindre impact selon le BAPE ».
L'on connaît la suite, le ministère ne s'est pas conformé à la recommandation principale du BAPE. Le ministère avait d'ailleurs déposé son projet de tracé Est pour autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (voir onglet « TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC (2010 ET 2008 ») avant même que ne débutent les audiences du BAPE et les décideurs politiques réclamaient déjà un décret pour la réalisation du tracé Est.
