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| Me André Lemay |
Domaines de pratique
| Municipal, environnement et expropriation | |
| • | incluant le droit scolaire. |
| Travail | |
| Appels d’offres et soumissions | |
| Électoral | |
Formation
| • | Admission au Barreau du Québec en 1977. |
Expérience professionnelle
| • | Conseiller juridique de plus de 175 municipalités, organismes inter-municipaux et associations municipales. |
Activités professionnelles et communautaires
| • | Responsable de publication et de plusieurs cours de formation en droit municipal et de l'environnement. |
| • | Membre des comités sur la justice administrative et du droit municipal du Barreau du Québec. |
| • | Membre du Comité de droit administratif du Barreau de Québec. |
| • | Membre du conseil d’administration et du comité exécutif du Comité organisateur de la Finale des Jeux du Québec (hiver 2003) dans la M.R.C. de Portneuf. |
| • | Membre du conseil d’administration de la Maison d’entraide Le Rucher, organisme sans but lucratif. |
| • | Membre et président du Comité sur la justice administrative du Barreau. |
Publications et conférences
| • | André LEMAY, Caroline PELCHAT et Mireille LEMAY, «Règlement sur la circulation et le stationnement», formation, Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ), Québec, 2000. |
| • | André LEMAY et Marc LEMAIRE, «Les trottoirs, les égouts et l’aqueduc : les incidents de la vie quotidienne d’une municipalité et les moyens de s’en prémunir», conférence, l’Institut canadien, Montréal, 1999. |
| • | André LEMAY, Yves BOUDREAULT et Caroline PELCHAT, «Vente d’immeubles par les municipalités régies par la Loi sur les cités et villes pour taxes foncières impayées», formation, Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ), Québec, 1999. |
| • | André LEMAY, Yves BOUDREAULT et Caroline PELCHAT, «Rôles et responsabilités de l’inspecteur agraire», formation, Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ), Québec, 1999. |
| • | André LEMAY et Yves BOUDREAULT, «Acquérir et disposer, est-ce si simple en droit municipal?», formation, Corporation des officiers municipaux agréés du Québec, Québec, 1995-1997. |
| • | André LEMAY, «Un feu à éteindre : les poursuites contre les municipalités en raison du travail des pompiers», conférence, l’Institut canadien, Montréal, 1997. |
| • | André LEMAY et Yves BOUDREAULT, «La propriété immobilière municipale», formation, Corporation des officiers municipaux agréés du Québec, Québec, 1992-1994. |
| • | André LEMAY, «Conférence sur les droits acquis suite à la décision d’Expanpro», conférence, Association du Barreau canadien, Montréal, 1994. |
| • | André LEMAY et Yves BOUDREAULT, «La réforme du Code civil du Québec et les secrétaires-trésoriers de municipalités», formation, Corporation des secrétaires municipaux du Québec, Québec, 1993. |
| • | André LEMAY, «La gestion des déchets, un choix municipal», conférence, Conseil régional de l’environnement de Lanaudière et le Front Commun Québécois, Berthierville, 1993. |
| • | André LEMAY, Yves BOUDREAULT et Yvan MORIN, «Législation municipale: Techniques à apprivoiser», formation, Corporation des secrétaires municipaux du Québec, Québec, 1992. |
| • | André LEMAY, «Réserve pour fins publiques et réserve foncière : Ne pas confondre», dans Développements récents en droit municipal (1991), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1991. |
| • | André LEMAY, «Le rôle accru des M.R.C.», dans Développements récents en droit municipal (1995), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1995. |
| • | André LEMAY, «Financement des travaux municipaux», Montréal, Les contrats municipaux, Institut d’éducation professionnelle, 1991. |
| • | André LEMAY, «Le projet de loi 88 : un second souffle pour les M.R.C.», dans Développements récents en droit municipal (1989), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1989. |
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| Me Patrick Beauchemin |
Domaines de pratique
| Municipal, environnement et expropriation | |
| • | accès à l'information, administration générale, appel d'offres et soumissions, conflit d'intérêts, fiscalité municipale, gestion des matières résiduelles, expropriation, relations de travail, responsabilité municipale, voirie, zonage. bornage, servitudes, troubles de voisinage, vices cachés. |
| Administratif et constitutionnel | |
| • | administration publique, contrats administratifs, contrôle judiciaire et responsabilité de l'État. |
| Civil | |
Formation
| • | Admission au Barreau du Québec, 2006. |
| • | Bachelier en droit, Université Laval, 2005. |
| • | Diplôme d'études collégiales en informatique de gestion, 2003. |
Expérience professionnelle
| • | Représentations devant les tribunaux judiciaires et administratifs. |
| • | Étudiant-stagiaire à la Cour supérieure (2004-2005). |
| • | Recherches et rédactions juridiques. |
Activités professionnelles et communautaires
| • | Jeune dirigeant stagiaire à une Caisse du mouvement Desjardins. |
| • | Secrétaire au sein du conseil d'administration de l'organisme sans but lucratif Rayon de soleil (organisme à but non lucratif d'entraide communautaire). |
| • | Nominé pour le prix du Lieutenant-Gouverneur (2006). |
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| Dr. Denis Lemieux |
Après avoir complété des études de droit à l’Université Laval, Denis Lemieux a été admis au Barreau du Québec en 1968 avant de réaliser un programme d’études supérieures à la London School of Economics and Political Science et à l’Université de Montpellier où il obtint un doctorat d’État en 1972.
Me Lemieux est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval et membre de l’Institut québécois des hautes études internationales. Ses centres d’intérêts sont le droit administratif et l’administration publique, le droit des contrats, de même que le droit international économique. Le prix de la Fondation du Barreau du Québec lui a été attribué en 1999 pour son ouvrage L’Action gouvernementale.
Domaines de pratique
| Administratif et constitutionnel | |
| • | contrôle judiciaire, contrats administratifs, administration publique. |
| Commercial et corporatif | |
| • | droit international économique (OMC – ALÉNA). |
Formation Publications et conférences
| • | Admission au Barreau du Québec en 1968. |
| • | Doctorat en droit de l’Université de Montpellier. |
Expérience professionnelle
| • | Professeur titulaire de droit public à la Faculté de droit de l’Université Laval. |
| • | Consultant auprès de plusieurs organismes publics. |
| • | Membre du Tribunal canadien du droit de la personne de 1978 à 1986 et avocat-conseil auprès du ministère de la Justice du Québec de 1987 à 1993. |
Activités professionnelles et communautaires
| • | Membre de l'Institut québécois des hautes études internationales. |
| • | Membre de l'Association du Barreau canadien (droit administratif et droit de l'environnement). |
| • | Membre du Conseil canadien des tribunaux administratifs. |
| • | Membre du Comité du Barreau de Québec sur la justice administrative. |
| • | Chargé de cours en droit public à l’École du Barreau. |
| • | Rédacteur québécois des Administrative Law Reports et de Canadian Journal of Administrative Law and Practice, publiés chez Carswell, Toronto. |
| • | Honorary Research Fellow de l'Université de Birmingham. |
| • | Récipiendaire de la médaille de l'Université de Montpellier I. |
Publications et conférences
| • | Denis LEMIEUX, «La rôle du Code civil du Québec en droit administratif», (2005) 18 C.J.A.L.P. 119. |
| • | Denis LEMIEUX et Francine DES ROCHES, «Le cadre juridique du développement durable», dans Le développement durable, P.U.L., 2004. |
| • | Denis LEMIEUX, «Le consensualisme et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement», in Environnements, P.U. de Grenoble, 2004, à 235. |
| • | Denis LEMIEUX et Sabine MEKKI, «La révision judiciaire des décisions en vertu du chapitre II de l'ALENA», (2004) 45 C. de D. 791. |
| • | Denis LEMIEUX, «The Costs-Benefits of Committees of Inquiry», dans Committees of Inquiries, Queen’s U.P., 2003. |
| • | Pierre ISSALYS et Denis LEMIEUX, «Précis de l’action gouvernementale», 2e édition, Éditions Yvon Blais, Montréal, 2003, (prix de la Fondation du Barreau du Québec). |
| • | Denis LEMIEUX, «Le contrôle judiciaire de l'action gouvernementale», Publications CCH (mise à jour trimestrielle). |
| • | Pierre GIROUX et Denis LEMIEUX, «Contrats des organismes publics québécois», Publications CCH (mise à jour trimestrielle). |
| • | Denis LEMIEUX, «La nature et la portée du contrôle judiciaire», dans Droit public et administratif, Collection de droit, vol. 7, Montréal, (mise à jour annuelle). |
| • | Denis LEMIEUX, «The Administrative Tribunal of Quebec: A Super Quasi-Judicial Agency», (2003) 48 Admin. Law R. (3d) 149. |
| • | Denis LEMIEUX et Sophie LAVALLÉE, «La multiplicité des rôles du ministre de l'Environnement s'oppose-t-elle à l'exigence de l'impartialité?», (2003) 44 C. de D. 73. |
| • | Denis LEMIEUX, «Le pluriculturalisme dans la Constitution canadienne», in l'État pluriculturel et les droits aux différences, Bruxelles, 2003, à 301. |
| • | Denis LEMIEUX et Francine DES ROCHES, «L’incidence des accords de l’OMC et de l’Alena sur la justice administrative», (2002) 27 Queen’s L.J. 577. |
| • | Denis LEMIEUX, «Judicial deference in Canadian administrative law», (2002) 54 Admin. Law Rev., 757. |
| • | Denis LEMIEUX, «Justice administrative – loi annotée», 2e édition, Publications CCH, 2001. |
| • | Denis LEMIEUX, «La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit comparé», (dir. Jean-Yves Faberon), La Documentation française, 2000, (« Le Québec »). |
| • | Denis LEMIEUX, «La décision administrative», dans Justice Administrative – nouvelle approche, cours de formation professionnelle du Barreau, site internet du Barreau du Québec, novembre 1999. |
| • | Denis LEMIEUX, «Les procédés volontaristes de protection de l’environnement», dans Le constat : l’état du droit de l’environnement, Coll. de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Univ. Cadi Ayyad, Marrakech, 1999. |
| • | Denis LEMIEUX et A. STUHEC, «Review of administrative action under Nafta, Carswell», Toronto, 1999. |
| • | Denis LEMIEUX, «L’indépendance individuelle et institutionnelle des tribunaux et de leurs membres», Bulletin de la Conférence des juges administratifs du Québec, vol. 1, n° 1, mai 1998. |
| • | Denis LEMIEUX, «Les avis d’intention de décisions sous l’article 5 de la Loi sur la justice administrative», Bulletin de la Conférence des juges administratifs du Québec, vol. 1, n° 2, août 1998. |
| • | Denis LEMIEUX, «La dualité juridique au sein de la Cour fédérale», dans Colloque du 25e anniversaire de la Cour fédérale du Canada, Gouvernement du Canada, Ottawa, 1997. |
| • | Denis LEMIEUX, «Supranationalité et techniques contractuelles» (co-éditeur avec J.P. Colson), I.Q.H.E.I., Québec, 1997. |
| • | Denis LEMIEUX, «Les politiques d’achats et l’Alena – la fin d’une certaine conception du service public», Bull. de la S.D.I.E., vol. 9, n° 1, hiver 1996. |
| • | Denis LEMIEUX, «The Power of Administrative Agencies to Review their Decisions, in International Trade Dispute Settlement», 1. Feltham éd., Ottawa, 1996. |
| • | Denis LEMIEUX, «L’accord de libre-échange nord-américain – présentation générale et aspects sociaux», dans Relations entre économies industrialisées et économies en transition ou en développement, Bruxelles, 1995. |
| • | Denis LEMIEUX, «L’impact du Code civil du Québec en droit administratif», (1994) 15 Admin. L.R. (2d) 275. |
| • | Denis LEMIEUX, S. ROUSSEAU et C. BERGERON, «Vers une redéfinition de la politique d’achat du Québec», (1994) 37 Administration publique du Canada 48. |
| • | Denis LEMIEUX, «Prévention et règlement des différends sous l’ALENA», Annales de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, vol. 30 (1994). |
| • | Denis LEMIEUX et Pierre GIROUX, «Des contrats administratifs plus "civilisés"?», Bulletin de la Société de droit administratif, octobre 1994. |
| • | Denis LEMIEUX, «Arbitration and Government Contracts», dans Actes du 5e Colloque Birmingham-Hambourg-Laval, Presses de l'Université Laval, 1993. |
| • | Denis LEMIEUX, «La mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis, 1988-1991», (1992) 33 C. de D. 388. |
| • | Denis LEMIEUX, «L'équilibre nécessaire entre la cohérence institutionnelle et l'indépendance des membres d'un tribunal administratif», (1992) R. du B. can. 734. |
| • | Denis LEMIEUX, «Les barrières non tarifaires au Canada», Bull. de la Soc. de droit international économique, vol. 4, n° 2, 1991. |
| • | Denis LEMIEUX, «Le régime juridique de la directive en droit québécois», dans Essays in the honour of Professor L. Neville Brown, Birmingham, 1991. |
| • | Denis LEMIEUX, «Contribution de la Cour fédérale en droit civil», dans La Cour fédérale du Canada – une évaluation, Ottawa, 1991. |
| • | Denis LEMIEUX et E. CLOCCHIATTI, «Official Notice and Specialized Knowledge», (1991) 46 Admin. L.R. 126. |
| • | Denis LEMIEUX, «Les principes directeurs du régime juridique des immigrants et réfugiés au Canada», dans Immigrés et réfugiés dans les démocraties occidentales, Paris, 1990. |
| • | Denis LEMIEUX et D. ROUSSEAU, «Guides de rédaction des contrats de services professionnels et des contrats de services auxiliaires», ministère de la Justice, Québec, 1990. |
| • | Denis LEMIEUX, «La réforme du droit administratif fédéral», (1990) 40 Admin. L.R. 206. |
| • | Denis LEMIEUX, «Cabinet and Tribunals : A Quebec Perspective», (1990) 40 Admin. L.R. 118. |
| • | Denis LEMIEUX, «L'arbitrage en droit administratif économique au Québec», (1990) 40 Admin. L.R. 305. |
