Prolongement de l’autoroute 73 à Beauceville

DES MEMBRES DE SOLIDARITÉ AUTOROUTE EN CONFLIT D’INTÉRÊT

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Monsieur Roland Poulin, membre du mouvement Solidarité Autoroute a avoué ce matin sur les ondes de la station radiophonique CHEQ-FM être propriétaire d’une terre touchée par le tracé Ouest de l’autoroute 73 à Beauceville, obtenue par donation de sa mère en décembre 2003. Rappelons que le ministère des Transports a retenu le tracé Est en novembre 2004.

Monsieur Poulin, aux noms d’un « Groupe de citoyens de Beauceville », s’est présenté en commission parlementaire le 3 mai dernier au côté du mouvement Solidarité Autoroute pour demander l’adoption du projet de loi 2 imposant le tracé Est, sans mention qu’il était touché par le tracé Ouest. À une question posée par le leader de l’opposition officielle et député de Chicoutimi, Monsieur Stéphane Bédard, précisément à Monsieur Poulin, « est-ce que vous en connaissez des gens qui étaient visés par cette expropriation [du tracé Ouest] », Monsieur Poulin a répondu ceci : « Pas à ma connaissance ». Au surplus, Monsieur Poulin a cosigné avec Monsieur Roger Carette une lettre adressée à Madame Pauline Marois en date du 1 juin 2011 où il est écrit ceci : « Les contestataires qui mènent des démarches judiciaires espérant que l'autoroute de la Beauce passe chez d'autres plutôt que chez eux ont à maintes reprises eu l'occasion de s'exprimer […] ».

Monsieur Marc Mercier, autre membre de Solidarité Autoroute, accompagnait Monsieur Poulin à cette commission parlementaire, lequel est aussi visé par le tracé Ouest.

Monsieur Roland Poulin est un militant de longue date du Parti libéral du Québec en Beauce. Il fut notamment en 2007 l’organisateur de la campagne du candidat du Parti libéral pour le compté de Beauce-Nord, Monsieur Claude Drouin.

Josée Bilodeau et Pascal Veilleux de même que Marc St-Hilaire et Manon Poulin pour Ferme Bertnor inc.

UNE LOI D'EXCEPTION POUR UN TRACÉ INDÉFENDABLE ENVIRONNEMENTALEMENT, JURIDIQUEMENT ET POLITIQUEMENT

Le gouvernement brandit toujours sa loi d'exception pour imposer le tracé Est de l'autoroute 73.

Un projet indéfendable environnementalement, juridiquement et même politiquement, si ce n'est par la force du nombre.

Ce projet n'a pas reçu l'assentiment du BAPE ni autorisation de la CPTAQ finale et sans appel ni même un décision légale du conseil des ministres de l'imposer.

Cette loi d'exception, pour un simple projet autoroutier de 8 km, charcute ainsi la base de nos institutions environnementales, judiciaires et démocratiques.

Désolation.

LE PROJET DE LOI 2 EST-IL LÉGAL ? LE MINISTRE SAM HAMAD REFUSE D'ENTENDRE UNE PROFESSEURE ÉMÉRITE SUR LE SUJET

En commission des transports et de l'environnement ce vendredi 27 mai, le ministre Sam Hamad comme le député Janvier Grondin ont refusé la motion présentée par les députés du Parti Québécois de recevoir en commission parlementaire une professeure émérite en droit constitutionnel de l'Université Laval, Madame Eugénie Brouillet, pour entendre son point de vue sur la validité constitutionnelle du projet de loi 2.

Rappelons que le prolongement de l'autoroute 73 a été retardé, non pas par les Partisans du tracé Ouest, mais d'abord et avant tout, par les gestes illégaux du gouvernement dans ce dossier, à savoir les deux décisions de la CPTAQ et le décret du conseil des ministres de novembre 2009.

Le ministre Sam Hamad

Force est de constater que le ministre Sam Hamad néglige, pour ne pas dire se fout, de cet aspect PRIMORDIAL de son projet de loi, sa LÉGALITÉ. Il compromet ainsi la réalisation de ce projet autoroutier par l'opposition qu'il démontre de ne pas s'assurer des fondements légaux de son projet de loi d'exception par l'avis d'une experte en le domaine, autre que celui des procureurs de l'état, si tant est, nous l'espérons, qu'il ait demandé leur avis.

On peut aussi présumer que le ministre Sam Hamad connaît déjà la validité de son projet de loi et qu'il préfère que personne ne le sache...

INCOHÉRENCE DU GOUVERNEMENT QUANT À L'URGENCE DE L'ADOPTION DU PROJET DE LOI 2

En commission des transports et de l'environnement ce jour, les députés du Parti Québécois ont soulevé l'incohérence du gouvernement quant à l'urgence de l'adoption du projet de loi 2.

En effet, le gouvernement a demandé le report de l'audition de l'appel du jugement de la Cour supérieure devant la Cour d'appel, laquelle devait avoir lieu le 16 mai dernier, pour le 5 juillet 2011. Qui plus est, dans un communiqué publié le 26 novembre dernier, le gouvernement affirmait que « L'appel du jugement ne met pas en péril l'échéancier prévu pour la réalisation du projet ». Ce qui a soulevé l'ire des députés de l'opposition officielle alors que le gouvernement accuse le Parti Québécois de retarder l'adoption du projet de loi 2.

LE PARTI QUÉBÉCOIS DEMANDE LE REJET DU PROJET DE LOI EN COMMISSION

D'une même voix, les députés du Parti Québécois Nicolas Girard, Martin Lemay, Alexandre Cloutier et Bertrand St-Arnaud ont demandé, lors de la commission des transports et de l'environnement tenue ce jour, le rejet du projet de loi 2 forçant le tracé Est de l'autoroute 73.

Aucune explication valable ou nécessité ne permet de justifier ce projet de loi. Rappelant la lettre du Barreau du Québec et les erreurs du ministère des Transports et du gouvernement dans ce dossier, le rejet de ce projet de loi s'impose puisqu'il n'y a pas d'élément supérieur d'intérêt public de privilégier un tracé plutôt qu'un autre.

Nicolas Girard a rappelé au ministre Sam Hamad que son ministère a, par voie de communiqué au mois de novembre dernier, informé la population que l'appel du jugement de la Cour supérieure n'affectait aucunement l'échéancier du prolongement de l'autoroute 73.

Martin Lemay, historien de formation, a parlé d'un cas rare dans l'histoire législative de ce parlement, d'imposer un tracé pour un simple projet routier comme il s'en fait tant depuis 400 ans.

Alexandre Cloutier, dont la feuille de route en droit constitutionnel est impressionnante malgré son jeune âge, a expliqué au Parti libéral la possible illégalité de son projet de loi.

Enfin, Bertrand St-Arnaud, a exprimé de façon convaincante que ce projet de loi est inopportun en rappelant l'enlisement du gouvernement dans les procédures juridiques.

À suivre.