Je lutte depuis maintenant presque 11 ans contre le ministère des Transports et ses représentants sans scrupule et je ne serai probablement pas au bout de mes peines en 2015.
En ce qui concerne la détermination de l'indemnité d'expropriation et en raison des circonstances particulières de ce dossier, mes procureurs et moi avons privilégié une approche de règlement hors cour. Une première rencontre entre les procureurs et experts évaluateurs des parties a eu lieu ce 17 décembre 2014 et une deuxième est prévue pour ce 13 janvier 2015. Les échanges entre les parties sont ouvertes et respectueuses mais la position du MTQ demeure ferme à ce jour. Nous pourrons ultimement nous tourner vers le Tribunal administratif du Québec, section immobilière, pour déterminer le montant de l'indemnisation auquel nous avons droit. On m'a volé mes droits, on ne me volera pas mes biens.
En regard de la poursuite en dommage contre le gouvernement, les parties s'adresseront à la Cour supérieure pour que soit reportée l'audience au mois de mars 2015. Une question de compétence doit d'abord être tranchée sur qui, du Tribunal administratif ou de la Cour supérieure, a compétence pour entendre cette cause. Cette poursuite en dommage pour non-respect des jugements rendus en notre faveur permettra, je l'espère, de rétablir le rapport de force complètement disproportionné.
MES VOEUX...
J'ai de nombreux amiEs, parents, collègues et connaissances qui, comme moi, croient encore à une justice et c'est à eux que je souhaite pour 2015 de ces petits et grands bonheurs qui rendent la vie si belle.
2 janv. 2015
1 déc. 2014
L'AUTOROUTE ROBERT-CLICHE (73) SERA CONSTRUITE EN CONTRAVENTION DE LA LOI AGRICOLE
C'est maintenant officiel, l'autoroute Robert-Cliche (73) sera réalisée SANS autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec ou du Tribunal administratif du Québec. C'est une brèche à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, une première dans l'histoire du Québec.
Les juges administratifs Louis A. Cormier et Suzanne Lévesque ont rendu leur décision sur le banc ce matin. La demande du ministère des Transports à l'effet que nous devions nous désister de notre recours dirigé à l'encontre de la décision de la CPTAQ d'avril 2009 a été rejetée. Le décret illégal puis validé par loi spéciale, annule et remplace l'autorisation de la CPTAQ entachée d'une erreur manifeste.
Le tracé Est pour le secteur de Beauceville, ayant le plus d'impact pour les entreprises agricoles et sylvicoles, sera donc passé en force, par décret, enfin par loi spéciale.
Je crois que le ministère des Transports ne sabrera pas le champagne ce soir. Il portera l'odieux de construire l'autoroute Robert-Cliche en contravention de la Loi.
Une première dans l'histoire du Québec. Le recours en matière d'environnement le plus long, à la connaissance des juges du Tribunal administratif du Québec.
Les juges administratifs Louis A. Cormier et Suzanne Lévesque ont rendu leur décision sur le banc ce matin. La demande du ministère des Transports à l'effet que nous devions nous désister de notre recours dirigé à l'encontre de la décision de la CPTAQ d'avril 2009 a été rejetée. Le décret illégal puis validé par loi spéciale, annule et remplace l'autorisation de la CPTAQ entachée d'une erreur manifeste.
Le tracé Est pour le secteur de Beauceville, ayant le plus d'impact pour les entreprises agricoles et sylvicoles, sera donc passé en force, par décret, enfin par loi spéciale.
Je crois que le ministère des Transports ne sabrera pas le champagne ce soir. Il portera l'odieux de construire l'autoroute Robert-Cliche en contravention de la Loi.
Une première dans l'histoire du Québec. Le recours en matière d'environnement le plus long, à la connaissance des juges du Tribunal administratif du Québec.
29 nov. 2014
ALLONS DANSER...
Ce lundi 1 décembre, c'est la grande finale devant le Tribunal administratif.
Le juge administratif Louis A. Cormier décidera de la finalité du dossier dont le Tribunal est saisi depuis près de cinq ans sur la question du tracé de moindre impact pour le tronçon de Beauceville.
Celui-ci devra décider de l'incidence de la loi spéciale dans l'exercice de mon droit légitime de contester le tracé Est affectant mon droit de propriété.
L'issu de cette audience n'est pas banale, elle permettra aux citoyens de connaître la sentence du gouvernement qui, pour couvrir ses incuries, a utilisé un stratagème odieux pour me priver de mes droits et me dépouiller de mes biens.
Y'a bien les petits lots manquants au décret, la principale préoccupation du gouvernement en ce moment, raison pour laquelle il a lancé le dernier appel d'offre ce vendredi, histoire d'incommoder le juge Cormier...
Mais de notre côté, mon procureur Me André Lemay et moi avons opté pour une prestation où nous allons allier théâtre, danse et performance... Aucun texte argumentaire, aucune stratégie, aucune question de droit et de fait, ni jurisprudence. Nous serons là pour percevoir, comprendre, penser, évaluer et danser le tango devant le juge Cormier, en alliant compétence et gentillesse. Et nous croyons bien remporter la grande finale face à la Procureure générale du Québec.
Plus de détails à venir...
Josée
Le juge administratif Louis A. Cormier décidera de la finalité du dossier dont le Tribunal est saisi depuis près de cinq ans sur la question du tracé de moindre impact pour le tronçon de Beauceville.
Celui-ci devra décider de l'incidence de la loi spéciale dans l'exercice de mon droit légitime de contester le tracé Est affectant mon droit de propriété.
L'issu de cette audience n'est pas banale, elle permettra aux citoyens de connaître la sentence du gouvernement qui, pour couvrir ses incuries, a utilisé un stratagème odieux pour me priver de mes droits et me dépouiller de mes biens.
Y'a bien les petits lots manquants au décret, la principale préoccupation du gouvernement en ce moment, raison pour laquelle il a lancé le dernier appel d'offre ce vendredi, histoire d'incommoder le juge Cormier...
Mais de notre côté, mon procureur Me André Lemay et moi avons opté pour une prestation où nous allons allier théâtre, danse et performance... Aucun texte argumentaire, aucune stratégie, aucune question de droit et de fait, ni jurisprudence. Nous serons là pour percevoir, comprendre, penser, évaluer et danser le tango devant le juge Cormier, en alliant compétence et gentillesse. Et nous croyons bien remporter la grande finale face à la Procureure générale du Québec.
Plus de détails à venir...
Josée
12 nov. 2014
LOTS MANQUANTS AU DÉCRET ILLÉGAL : CORRIGÉ DES EXERCICES
En prévision de l'audience du 1 décembre 2014 devant le juge Louis-A Cormier du Tribunal administratif pour les lots manquants au décret (illégal), voici le corrigé des exercices précédents sur les chiffres 2 et 6.
Une lecture sur la théorie des nombres et des exercices supplémentaires seraient toutefois nécessaires comme stratégie d'étude pour les procureurs du ministère des Transports et l'esprit de bottines de ses fonctionnaires.
CORRIGÉ
1. Lis et écris les nombres en chiffres.
a) Deux - 2
b) Six - 6
c) Vingt-deux - 22
d) Enrichissement : Cent trente-huit - 138
2. Découvre les chiffres 2 et 6 en ajoutant le nombre qui précède et celui qui suit le nombre donné.
a) _1_ < 2 < _3_
b) __5_ < 6 < _7_
c) _21__ < 22 < __23__
d) Enrichissement : _161_ < 162 < _163_
3. Range par ordre croissant en utilisant le signe qui convient ( < ou > )
22 > 2 < 138 < 162
Voilà, tu peux aller jouer maintenant, tu es prêt pour l'audience devant le Tribunal.
Une lecture sur la théorie des nombres et des exercices supplémentaires seraient toutefois nécessaires comme stratégie d'étude pour les procureurs du ministère des Transports et l'esprit de bottines de ses fonctionnaires.
CORRIGÉ
1. Lis et écris les nombres en chiffres.
a) Deux - 2
b) Six - 6
c) Vingt-deux - 22
d) Enrichissement : Cent trente-huit - 138
2. Découvre les chiffres 2 et 6 en ajoutant le nombre qui précède et celui qui suit le nombre donné.
a) _1_ < 2 < _3_
b) __5_ < 6 < _7_
c) _21__ < 22 < __23__
d) Enrichissement : _161_ < 162 < _163_
3. Range par ordre croissant en utilisant le signe qui convient ( < ou > )
22 > 2 < 138 < 162
Voilà, tu peux aller jouer maintenant, tu es prêt pour l'audience devant le Tribunal.
4 nov. 2014
LOTS MANQUANTS AU DÉCRET : AUDIENCE FIXÉE POUR LE 1 DÉCEMBRE 2014
Le débat sur l'omission de lots au décret no 1180-2009, pris illégalement par le Conseil des ministres en 2009 puis validé par loi spéciale en 2011, est revenu devant le Tribunal administratif du Québec ce lundi.
Le TAQ a fixé une audience le 1 décembre 2014 pour débattre de ce dossier.
À notre avis, puisque le gouvernement a fait le choix de réaliser le prolongement de l'autoroute 73 en non respect de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et des jugements rendus par nos tribunaux, le TAQ n'est d'aucune aide pour le ministère, le décret doit être modifié par le Conseil des ministres et la loi spéciale réécrite.
Le juge Louis-A. Cormier présidera l'audience, celui-là même qui a publié l'ouvrage La Loi sur la protection du territoire agricole commentée et annotée.
En attendant, voici quelques exercices et jeux pour les fonctionnaires du ministère des Transports :
1. Lis et écris les nombres en chiffres.
a) Deux
b) Six
c) Vingt-deux
d) Enrichissement : Cent trente-huit
2. Découvre les chiffres 2 et 6 en ajoutant le nombre qui précède et celui qui suit le nombre donné.
a) ____ < 2 < ____
b) ____ < 6 < ____
c) ____ < 22 < ____
d) Enrichissement : ____ < 162 < ____
3. Range par ordre croissant en utilisant le signe qui convient ( < ou > )
22 < 2 > 138 > 162
Voilà, tu peux aller jouer maintenant, tu es prêt pour l'audience devant le Tribunal.
Le TAQ a fixé une audience le 1 décembre 2014 pour débattre de ce dossier.
À notre avis, puisque le gouvernement a fait le choix de réaliser le prolongement de l'autoroute 73 en non respect de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et des jugements rendus par nos tribunaux, le TAQ n'est d'aucune aide pour le ministère, le décret doit être modifié par le Conseil des ministres et la loi spéciale réécrite.
Le juge Louis-A. Cormier présidera l'audience, celui-là même qui a publié l'ouvrage La Loi sur la protection du territoire agricole commentée et annotée.
1. Lis et écris les nombres en chiffres.
a) Deux
b) Six
c) Vingt-deux
d) Enrichissement : Cent trente-huit
2. Découvre les chiffres 2 et 6 en ajoutant le nombre qui précède et celui qui suit le nombre donné.
a) ____ < 2 < ____
b) ____ < 6 < ____
c) ____ < 22 < ____
d) Enrichissement : ____ < 162 < ____
3. Range par ordre croissant en utilisant le signe qui convient ( < ou > )
22 < 2 > 138 > 162
Voilà, tu peux aller jouer maintenant, tu es prêt pour l'audience devant le Tribunal.
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