24 nov. 2011

Publié le 24 novembre 2011 à 05h00 | Mis à jour à 05h00

Autoroute 73: les compensations aux opposants tardent

Annie Morin
Le Soleil
(Québec) Les opposants au tracé de l'autoroute 73 reprennent du service pour obtenir le dédommagement promis par le ministère des Transports lors de l'adoption de la loi forçant le dézonage de leurs terres agricoles.
Début juin, le gouvernement libéral mettait un terme aux démarches juridiques des quatre derniers contestataires, qui habitent Beauceville, en régularisant par une loi le décret établissant le tracé final entre leur patelin et Saint-Georges. Celui-ci avait déjà été invalidé par la Cour supérieure.
Le Barreau du Québec et les partis d'opposition se sont opposés à cette rétroactivité qui rendait caduque la bataille menée par les opposants depuis sept ans. Admettant que les citoyens pouvaient être lésés dans leurs droits, le ministre des Transports de l'époque, Sam Hamad, avait accepté d'absorber leurs frais d'avocat. Les discussions sur le montant devaient débuter après les vacances d'été.
Plus de six mois après l'adoption de la loi, rien n'est toutefois réglé. Sans indication claire de la part de leur interlocuteur, Josée Bilodeau, Pascal Veilleux, Marc Saint-Hilaire et Manon Poulin (deux couples dans la vie) ont pris l'initiative de transmettre, le 14 septembre, une demande de compensation qui tourne autour de 100 000 $. Six semaines plus tard, le représentant des Transports leur a demandé de la détailler. Ce qu'ils ont fait dès les premiers jours de novembre. Depuis, pas de nouvelles.
Ou plutôt des nouvelles par la bande : le Ministère a informé les opposants que des équipes d'arpentage s'activeraient sur leurs terres cette semaine. Josée Bilodeau s'impatiente. Elle demande la nomination d'un médiateur ou d'un conciliateur «pour obtenir un semblant d'équité et de justice dans cette affaire».
«Ils ont cassé les décisions de justice qu'on avait et nous ont retiré tous nos recours légaux. [...] Depuis, il ne se passe rien. On n'est même pas rendus à s'obstiner» sur le montant de la compensation, déplore l'agricultrice, qui entend refuser aux arpenteurs l'accès à sa propriété.
Lenteur déplorée
Nicolas Girard, porte-parole du Parti québécois en matière de transports, déplore lui aussi la lenteur du processus. «La parole d'un ministre dans un gouvernement, ça doit valoir encore quelque chose aujourd'hui», dit-il, invitant Pierre Moreau à «honorer la parole» de son prédécesseur et à régler le dossier le plus vite possible.
Au ministère des Transports, le porte-parole Guillaume Paradis affirme que les échanges entre les deux parties respectent les délais habituels. L'avocat mandaté par le gouvernement complète l'analyse de la réclamation et soumettra une proposition sous peu, précise-t-il. Selon M. Paradis, l'intention est toujours de «régler le dossier dans les meilleurs délais».
Il restera ensuite à gérer l'expropriation. Si les propriétaires touchés par le tracé privilégié ne peuvent contester cette mesure d'exception, ils pourront à tout le moins en négocier les conditions. Selon le calendrier proposé cet été par le Ministère, les travaux de construction de la dernière portion de l'autoroute de la Beauce pourront ensuite débuter en 2012 ou en 2013. L'inauguration aura lieu quelques années plus tard.

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