14 oct. 2015

POURSUITE EN DOMMAGES CONTRE LE GOUVERNEMENT

Les dernières démarches administratives du processus d'expropriation terminées, j'exercerai avec mon conjoint et les propriétaires de Ferme Bertnor mon dernier droit : la poursuite en dommages-intérêts contre le gouvernement du Québec pour non respect des jugements obtenus en notre faveur au dossier de l'autoroute 73.

Cette requête en dommages-intérêts a été déposée en juin 2014 puis suspendue à notre demande par l'honorable juge Bernard Godbout de la Cour supérieure le 21 juillet dernier [cliquez ici], le temps de négocier l'indemnité d'expropriation de nos biens. Cette étape franchie, nous retournons devant la Cour pour exercer notre dernier droit, afin que la justice retrouve tout son sens et que l'on puisse tourner définitivement la page sur cette affaire.

Je rappelle que la poursuite en dommages-intérêts fait suite à la décision rendue le 15 janvier 2014 par les honorables juges André Rochon, Jacques J. Lévesque et Dominique Bélanger de la Cour d'appel du Québec [cliquez ici], lesquels avaient décriées les agissements illégaux et honteux du gouvernement dans cette affaire.

Il me fera donc plaisir de vous tenir au courant de l'exercice démocratique de ce dernier droit.

Josée Bilodeau



29 mars 2015

UNE DÉDICACE DE GND

WOW!

J'ai eu l'immense bonheur d'obtenir une dédicace de Gabriel Nadeau-Dubois, invité d'honneur au Salon du livre de Trois-Rivières et auteur du livre Tenir tête. Il m'encourage à poursuivre mon combat "pour la justice et l'avenir".

Il ne pouvait si bien dire. En audience ce 25 mars dans le cadre de mon action en dommage, je suis sortie en puissance à la première ronde devant l'honorable juge Bernard Godbout de la Cour supérieure.

Merci Gabriel pour ton encouragement à la poursuite de ce combat (et à ma soeur Silvie, présente au Salon du livre de Trois-Rivières).


1 févr. 2015

EST-CE UN CRIME DE POSSÉDER DES TERRES ?

Est-ce un crime de posséder des terres ? Voilà le cri du coeur d'un paysan français dont les terres sont visées pour la construction pharaonique du Grand Stade de France. L'honteux et monstrueux projet de prolongement de l'Autoroute 73 en Beauce, qui se répète de l'autre côté de l'Atlantique. 

Pour offrir votre soutien à Philippe Layat, signez la pétition suivante: http://petitiondesoutienaphilippelayat.wesign.it/fr

Déjà plus de 146 000 signataires, pour la protection de nos terres agricoles. Merci en son nom.


2 janv. 2015

MON SOUHAIT POUR 2015, UN PAS DE PLUS POUR QUE JUSTICE SOIT RENDUE...

Je lutte depuis maintenant presque 11 ans contre le ministère des Transports et ses représentants sans scrupule et je ne serai probablement pas au bout de mes peines en 2015.

En ce qui concerne la détermination de l'indemnité d'expropriation et en raison des circonstances particulières de ce dossier, mes procureurs et moi avons privilégié une approche de règlement hors cour. Une première rencontre entre les procureurs et experts évaluateurs des parties a eu lieu ce 17 décembre 2014 et une deuxième est prévue pour ce 13 janvier 2015. Les échanges entre les parties sont ouvertes et respectueuses mais la position du MTQ demeure ferme à ce jour. Nous pourrons ultimement nous tourner vers le Tribunal administratif du Québec, section immobilière, pour déterminer le montant de l'indemnisation auquel nous avons droit. On m'a volé mes droits, on ne me volera pas mes biens.

En regard de la poursuite en dommage contre le gouvernement, les parties s'adresseront à la Cour supérieure pour que soit reportée l'audience au mois de mars 2015. Une question de compétence doit d'abord être tranchée sur qui, du Tribunal administratif ou de la Cour supérieure, a compétence pour entendre cette cause. Cette poursuite en dommage pour non-respect des jugements rendus en notre faveur permettra, je l'espère, de rétablir le rapport de force complètement disproportionné.

MES VOEUX...

J'ai de nombreux amiEs, parents, collègues et connaissances qui, comme moi, croient encore à une justice et c'est à eux que je souhaite pour 2015 de ces petits et grands bonheurs qui rendent la vie si belle.