28 janv. 2013

La question du tracé de moindre impact pour le tronçon de l'autoroute 73 à Beauceville refait surface devant les instances compétentes


Rappelons que le 8 juin 2011, l'Assemblée nationale a adopté une loi d'exception pour péréniser le décret 1180-2009 pris sans fondements légaux par le Conseil des ministres. Cette loi permettait au ministère des Transports de passer en force le tracé Est de l'autoroute 73 à Beauceville en zone agricole plutôt que le tracé Ouest déjà autorisé.

Or, deux lots en zone agricole ont été omis dans la liste jointe au dit décret, suivant les résolutions de la MRC Robert-Cliche et de la Ville de Beauceville prises en octobre dernier.

Un simple amendement au décret aurait suffit pour ajouter à la liste les deux lots mais il semble que le MTQ a préféré s'empêtrer dans les procédures en se tournant vers la CPTAQ plutôt que vers le nouveau Conseil des ministres.

Une demande d'autorisation en bonne et due forme a donc été présentée par le MTQ en septembre 2012 et une orientation préliminaire a été émise le 15 janvier dernier, basée sur l'autorisation que la CPTAQ a déjà émise en avril 2009 pour ce tronçon litigieux... dont le Tribunal administratif est toujours saisi... Oups!

Rappelons qu'à l'imminence de l'audience devant le Tribunal administratif, le Conseil des ministres avait adopté le susdit décret pour éviter que les juges du Tribunal ne tranchent la question du tracé de moindre impact pour ce tronçon.

Selon le directeur général de la Ville de Beauceville, celle-ci reprendra une autre résolution selon les nouvelles directives du MTQ.

Indubitablement, le MTQ devra faire face aux juges du Tribunal administratif du Québec mais cette fois-ci, en respectant les règles du jeu, nouveau gouvernement oblige...

1 commentaire:

  1. Bonjour Mme Bilodeau,comme je peut voir vous avez toujours les deux mains sur le volant et prendre la courbe de L'OUEST ....

    Gerard

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