2 janv. 2015

MON SOUHAIT POUR 2015, UN PAS DE PLUS POUR QUE JUSTICE SOIT RENDUE...

Je lutte depuis maintenant presque 11 ans contre le ministère des Transports et ses représentants sans scrupule et je ne serai probablement pas au bout de mes peines en 2015.

En ce qui concerne la détermination de l'indemnité d'expropriation et en raison des circonstances particulières de ce dossier, mes procureurs et moi avons privilégié une approche de règlement hors cour. Une première rencontre entre les procureurs et experts évaluateurs des parties a eu lieu ce 17 décembre 2014 et une deuxième est prévue pour ce 13 janvier 2015. Les échanges entre les parties sont ouvertes et respectueuses mais la position du MTQ demeure ferme à ce jour. Nous pourrons ultimement nous tourner vers le Tribunal administratif du Québec, section immobilière, pour déterminer le montant de l'indemnisation auquel nous avons droit. On m'a volé mes droits, on ne me volera pas mes biens.

En regard de la poursuite en dommage contre le gouvernement, les parties s'adresseront à la Cour supérieure pour que soit reportée l'audience au mois de mars 2015. Une question de compétence doit d'abord être tranchée sur qui, du Tribunal administratif ou de la Cour supérieure, a compétence pour entendre cette cause. Cette poursuite en dommage pour non-respect des jugements rendus en notre faveur permettra, je l'espère, de rétablir le rapport de force complètement disproportionné.

MES VOEUX...

J'ai de nombreux amiEs, parents, collègues et connaissances qui, comme moi, croient encore à une justice et c'est à eux que je souhaite pour 2015 de ces petits et grands bonheurs qui rendent la vie si belle.



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