14 oct. 2010

La Commission d'accès à l'information ordonne à la Ville de Beauceville de communiquer ses études hydrauliques

Dans sa décision rendue le 4 octobre dernier, Me Jean Chartier, commissaire à la Commission d’accès à l’information du Québec, ordonne à la Ville de Beauceville de communiquer à Madame Josée Bilodeau ses trois études hydrauliques à l'exception des sections qui constituent une « analyse » au sens juridique du terme. Les sections à communiquer à Madame Bilodeau comprennent notamment les parties factuelles des études hydrauliques et les recommandations et conclusions formulées à la Ville pour résoudre les problèmes rencontrés lors des pluies diluviennes.

La Ville de Beauceville n’est pas tenue de divulguer les sections « analyse » des études du fait que « le processus décisionnel de l'organisme [la Ville] n'est pas terminé  » et que « sa divulgation risquerait vraisemblablement d’avoir un effet sur une procédure judiciaire ».

Rappelons que la Ville de Beauceville a refusé à Madame Bilodeau en janvier 2010 de consulter les études hydrauliques réalisées des suites des pluies diluviennes d'août 2008 et a mandaté un avocat pour représenter la Ville devant la Commission d'accès. Les audiences ont eu lieu le 9 juillet dernier. Madame Bilodeau s'est présentée seule devant la Commission d'accès.

Il sera ainsi possible pour Madame Bilodeau de vérifier si la firme de génie conseil qui a réalisé ses études recommande à la Ville, pour prévenir les inondations, la réalisation de bassins de rétention, tels que ceux prévus dans le tracé Ouest, lesquels étaient jugés d'« inacceptables » pour la communauté beaucevilloise dans les études hydrauliques du ministère des Transports, d’où son choix du litigieux tracé Est.

La Ville de Beauceville a trente jours pour se soumettre ou interjeter appel de la décision de la Commission d’accès.

Pour consulter la décision de la Commission d'accès [cliquez ici].

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