Le rapport secret de l'UPAC dévoilé la semaine dernière rapporte notamment la perte d'expertise professionnelle
du MTQ au profit de firmes privées.
Or, dans le dossier de l'autoroute 73, les experts du MTQ n'ont jamais été en mesure de prouver que le tracé Est était celui de moindre impact en raison de sa superficie moindre... il suffisait d'additionner trois chiffres pour prouver le contraire : 138 ha + 22 ha + 2 ha = 162 ha et non 120 ha comme l'avaient affirmé les experts du MTQ au soutien des autorisations obtenues auprès de la Commission de protection du territoire agricole.
L'ancien ministre des Transports Sam Hamad, et ancien ingénieur chez Roche, était, lui, en mesure d'apprécier l'erreur grotesque de ses fonctionnaires et c'est pourquoi, après l'adoption d'un décret pour court-circuiter le Tribunal administratif puis le jugement défavorable à l'État de la Cour supérieure, l'adoption d'une loi spéciale devenait nécessaire pour éviter la Cour d'appel.
Il ne fait aucun doute que la perte d'expertise professionnelle au sein du MTQ est un mal criant.
Le prolongement de l'autoroute 73 par le tracé Est à Beauceville a été autorisé par loi spéciale. Il n'a reçu ni l'assentiment du BAPE, ni autorisation de la CPTAQ ou du TAQ, ni même un décret légal selon la Cour supérieure et la Cour d'appel. Ce blogue vous relate ici l'ensemble des démarches citoyennes et judiciaires de quatre propriétaires contre ce projet autoroutier pharaonique, où ont régnés agissements llégaux, menaces et désinformation.
Cour d'appel et suivant
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