Communiqué de presse diffusé par les conseils exécutifs du Parti Québécois de Beauce-Sud et Beauce-Nord ce mardi 9 avril 2013.
Saint-Georges, mardi 9 avril 2013 - Les membres de la CRPP du Parti Québécois de Chaudière-Appalaches ont réitéré leur appui au prolongement de l'autoroute Robert-Cliche (73) jusqu'à St-Georges, lors de leur dernière réunion tenue à Lévis.
À la demande des conseils exécutifs des circonscriptions de Beauce-Sud et de Beauce-Nord, les membres de la CRPP ont précisé que les travaux de ce projet autoroutier devront être réalisés « dans un délai raisonnable et ce, dans le respect des lois et des institutions ».
Les conseils exécutifs de Beauce-Sud et Beauce-Nord ont rappelé aux membres de la CRPP qu’en juin 2011, le précédent gouvernement s’est donné à lui-même sa loi , pour passer en force la réalisation d’un nouveau tracé autoroutier en zone agricole, préféré au tracé de référence (ou Ouest), pourtant autorisé en bonne et due forme depuis trois décennies et faisant consensus.
Le ministère des Transports n’ayant obtenu aucune autorisation définitive et exécutoire en sa faveur, tant de la Commission de protection du territoire agricole du Québec[1], du Tribunal administratif du Québec[2] que de la Cour supérieure[3], le précédent gouvernement a adopté une loi spéciale visant à contraindre les exploitants agricoles et forestiers à céder leurs terres pour la réalisation de ce nouveau tracé autoroutier en zone agricole.
Or, le projet de prolongement de l’autoroute 73 n’est pas de ceux auxquels nos lois en matière de protection de l’environnement et du territoire agricole permettent de déroger, cette loi spéciale serait conséquemment nulle et inopérante en droit.
Outre les valeurs fondamentales de la société québécoise qu’elle énonce, cette résolution d’appui de la CRPP s’inscrit dans l’esprit de l’une de ses priorités régionales, la souveraineté alimentaire, assurée à sa base par la protection des terres agricoles. La région de Chaudière-Appalaches étant la deuxième plus importante région du Québec pour la production agricole et agroalimentaire, plus de 20 % de notre production nationale dans les deux cas, avec 5 845 exploitations agricoles et des ventes annuelles de 990 millions de dollars.
À propos de la Conférence régionale des présidentes et des présidents
La CRPP est la plus haute instance du Parti Québécois de la région de Chaudière-Appalaches. Elle est composée des membres du conseil exécutif régional et des présidentes et des présidents des circonscriptions de Beauce-Nord, Beauce-Sud, Bellechasse, Chutes-de-la-Chaudière, Lévis, Lotbinière-Frontenac et Côte-du-Sud.
Sources et information :
Alex Gagnon Lacroix
Président du conseil exécutif de Beauce-Sud
Président régional des jeunes
(418) 805-4751
Gaétan-Julien Fortin
Président du conseil exécutif de Beauce-Nord
(418) 774-6543
[1] Requête introductive d’un recours devant le Tribunal administratif du Québec, mai 2009.
[2] Ferme Bertnor inc. & al. c. Commission de protection du territoire agricole du Québec, 2008 QCTAQ 07457, juillet 2008.
[3] Bilodeau & al. c. Procureur général du Québec & al., 2010, QCCS 5737, 3 novembre 2010.
Saint-Georges, mardi 9 avril 2013 - Les membres de la CRPP du Parti Québécois de Chaudière-Appalaches ont réitéré leur appui au prolongement de l'autoroute Robert-Cliche (73) jusqu'à St-Georges, lors de leur dernière réunion tenue à Lévis.
À la demande des conseils exécutifs des circonscriptions de Beauce-Sud et de Beauce-Nord, les membres de la CRPP ont précisé que les travaux de ce projet autoroutier devront être réalisés « dans un délai raisonnable et ce, dans le respect des lois et des institutions ».
Les conseils exécutifs de Beauce-Sud et Beauce-Nord ont rappelé aux membres de la CRPP qu’en juin 2011, le précédent gouvernement s’est donné à lui-même sa loi , pour passer en force la réalisation d’un nouveau tracé autoroutier en zone agricole, préféré au tracé de référence (ou Ouest), pourtant autorisé en bonne et due forme depuis trois décennies et faisant consensus.
Le ministère des Transports n’ayant obtenu aucune autorisation définitive et exécutoire en sa faveur, tant de la Commission de protection du territoire agricole du Québec[1], du Tribunal administratif du Québec[2] que de la Cour supérieure[3], le précédent gouvernement a adopté une loi spéciale visant à contraindre les exploitants agricoles et forestiers à céder leurs terres pour la réalisation de ce nouveau tracé autoroutier en zone agricole.
Or, le projet de prolongement de l’autoroute 73 n’est pas de ceux auxquels nos lois en matière de protection de l’environnement et du territoire agricole permettent de déroger, cette loi spéciale serait conséquemment nulle et inopérante en droit.
Outre les valeurs fondamentales de la société québécoise qu’elle énonce, cette résolution d’appui de la CRPP s’inscrit dans l’esprit de l’une de ses priorités régionales, la souveraineté alimentaire, assurée à sa base par la protection des terres agricoles. La région de Chaudière-Appalaches étant la deuxième plus importante région du Québec pour la production agricole et agroalimentaire, plus de 20 % de notre production nationale dans les deux cas, avec 5 845 exploitations agricoles et des ventes annuelles de 990 millions de dollars.
À propos de la Conférence régionale des présidentes et des présidents
La CRPP est la plus haute instance du Parti Québécois de la région de Chaudière-Appalaches. Elle est composée des membres du conseil exécutif régional et des présidentes et des présidents des circonscriptions de Beauce-Nord, Beauce-Sud, Bellechasse, Chutes-de-la-Chaudière, Lévis, Lotbinière-Frontenac et Côte-du-Sud.
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Sources et information :
Alex Gagnon Lacroix
Président du conseil exécutif de Beauce-Sud
Président régional des jeunes
(418) 805-4751
Gaétan-Julien Fortin
Président du conseil exécutif de Beauce-Nord
(418) 774-6543
[1] Requête introductive d’un recours devant le Tribunal administratif du Québec, mai 2009.
[2] Ferme Bertnor inc. & al. c. Commission de protection du territoire agricole du Québec, 2008 QCTAQ 07457, juillet 2008.
[3] Bilodeau & al. c. Procureur général du Québec & al., 2010, QCCS 5737, 3 novembre 2010.
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