19 août 2014

LA BATAILLE SE POURSUIT SUR TOUS LES FRONTS

J'ai décidé de ne pas porter en appel le jugement rendu par l'honorable juge Jacques Blanchard de la Cour supérieure. Je n'ai pas, par ailleurs, le pouvoir de court-circuiter nos instances judiciaires et de renverser leurs décisions comme l'a fait le ministère des Transports dans ce dossier. Je dois donc lui céder la victoire mais en lui décernant cette mention déshonorante :

L'Autoroute Robert-Cliche sera construite
en violation des lois environnementales.
Outch!

L'Autoroute Robert-Cliche sera le seul tronçon de huit kilomètres au Québec n'ayant reçu ni l'assentiment du BAPE, ni autorisation définitive et exécutoire de la CPTAQ ou du TAQ, ni même une décision légale du Conseil des ministres de l'imposer selon la Cour supérieure et la Cour d'appel du Québec.

Par une rare loi rétroactive, le ministère des Transports a légalisé ce qui avait été déclaré illégal par nos instances supérieures et le législateur a, selon le juge Blanchard, le pouvoir de le faire.

En réalité, je n'ai pas perdu, on m'a volé mes droits. Mais jamais je ne me suis battue pour rien. En adoptant sa loi à la Berlusconi, le ministère des Transports a craché dans sa soupe et il n'est pas très bienséant de l'avoir fait...

UNE POURSUITE EN DOMMAGES CONTRE LE GOUVERNEMENT
Selon le juge Blanchard, « le Tribunal n’a pas à se substituer au MTQ dans son évaluation de son choix de tracé puisque cet exercice relève de celui-ci. » Ce choix relève effectivement du ministère des Transports si ce n'est qu'il a également la responsabilité de démontrer que ce choix répond aux exigences des lois environnementales auxquelles il est assujetti et qu'il démontre sur preuve que son tracé est celui de moindre impact, ce qu'il a refusé de faire devant l'instance compétente, le TAQ.
Puisque le ministère des Transports a décidé de construire le tracé Est, et seulement le tracé Est, sans égard aux lois environnementales et aux jugements rendus en notre faveur, nous avons saisi la Cour supérieure d'une poursuite en dommages contre le gouvernement alléguant que celui-ci a, par ses faits et gestes dans cette affaire, causé des dommages pour lesquels nous demandons réparations.
Outre le non-respect de l’engagement du ministère des Transports de nous rembourser nos frais judiciaires, nous alléguons que le gouvernement a commis une faute civile en utilisant son pouvoir réglementaire, puis législatif, pour rendre inutiles nos démarches légitimes pour faire valoir nos droits et pour prolonger indûment les procédures.

UNE INDEMNITÉ JUSTE ET PRÉALABLE
En parallèle de cette poursuite pour non-respect de nos droits, le ministère des Transports doit également nous verser une indemnité pour nos biens. La gestion de l'entier dossier d'expropriation relève du ministère des Transports et il n'en tient qu'à lui de nous offrir une indemnité convenable pour que nos titres de propriétés lui soient cédés.
Dans une société de droit, le droit de propriété a un caractère sacré. L'expropriation constitue une procédure exorbitante et l'article 952 du Code civil du Québec énonce que :
« Le propriétaire ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est par voie d'expropriation faite suivant la loi pour une cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité. »
Les discussions pour l'instant se sont limitées à la fixation d'une date de rencontre et en ce sens, avocats et experts évaluateurs de chacune des parties ont convenu de se rencontrer à la mi septembre en notre présence.

LES LOTS MANQUANTS...
Le juge Blanchard a confirmé la validité de la loi spéciale adoptée par le gouvernement mais celui-ci n'est pas pour autant au bout de ses peines. Le décret validé rétroactivement par loi spéciale comporte des omissions de lots, ce qui fait en sorte que le ministère ne dispose d'aucun droit de construire le prolongement de l'autoroute 73 sur lesdits lots.
Cinq ans après l'adoption du dit décret, le ministère des Transports n'a toujours pas résolu ce problème. Le Parlement peut rendre légal un décret pris sans fondements légaux mais il semble moins enclin à corriger les bouffonneries du ministère des Transports!

EN ATTENDANT...
En attendant, je vous laisse sur ces paroles...

Paroles de chanson
Elvis Presley - My Way


And now, the end is near;
And so I face the final curtain.
My friend, I’ll say it clear,
I’ll state my case, of which I’m certain.

I’ve lived a life that’s full.
I’ve traveled each and every highway;
And more, much more than this,
I did it my way.

Regrets, I’ve had a few;

But then again, too few to mention.
I did what I had to do
And saw it through without exemption.

I planned each charted course;
Each careful step along the byway,
But more, much more than this,
I did it my way.

Yes, there were times, I’m sure you knew
When I bit off more than I could chew.
But through it all, when there was doubt,

I ate it up and spit it out.
I faced it all and I stood tall;
And did it my way.

I’ve loved, I’ve laughed and cried.
I’ve had my fill; my share of losing.
And now, as tears subside,
I find it all so amusing.

To think I did all that;
And may I say - not in a shy way,
No, oh no not me,

I did it my way.

For what is a man, what has he got?
If not himself, then he has naught.
To say the things he truly feels;
And not the words of one who kneels.
The record shows I took the blows -
And did it my way!

Yes, It was my way.


Aucun commentaire:

Publier un commentaire