C'est maintenant officiel, l'autoroute Robert-Cliche (73) sera réalisée SANS autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec ou du Tribunal administratif du Québec. C'est une brèche à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, une première dans l'histoire du Québec.
Les juges administratifs Louis A. Cormier et Suzanne Lévesque ont rendu leur décision sur le banc ce matin. La demande du ministère des Transports à l'effet que nous devions nous désister de notre recours dirigé à l'encontre de la décision de la CPTAQ d'avril 2009 a été rejetée. Le décret illégal puis validé par loi spéciale, annule et remplace l'autorisation de la CPTAQ entachée d'une erreur manifeste.
Le tracé Est pour le secteur de Beauceville, ayant le plus d'impact pour les entreprises agricoles et sylvicoles, sera donc passé en force, par décret, enfin par loi spéciale.
Je crois que le ministère des Transports ne sabrera pas le champagne ce soir. Il portera l'odieux de construire l'autoroute Robert-Cliche en contravention de la Loi.
Une première dans l'histoire du Québec. Le recours en matière d'environnement le plus long, à la connaissance des juges du Tribunal administratif du Québec.
Le prolongement de l'autoroute 73 par le tracé Est à Beauceville a été autorisé par loi spéciale. Il n'a reçu ni l'assentiment du BAPE, ni autorisation de la CPTAQ ou du TAQ, ni même un décret légal selon la Cour supérieure et la Cour d'appel. Ce blogue vous relate ici l'ensemble des démarches citoyennes et judiciaires de quatre propriétaires contre ce projet autoroutier pharaonique, où ont régnés agissements llégaux, menaces et désinformation.
Cour d'appel et suivant
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La résistance dont vous avez fait preuve Madame Bilodeau s'appelle LE COURAGE CIVIQUE et ça va se commémorer en grande pompe lors de l'inauguration du premier tronçon d'autoroute ILLÉGAL au Québec.
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