Les Partisans du tracé Ouest, par le biais de leurs avocats, se sont adressés aux procureurs du ministère des Transports le 22 juillet et le 10 août 2010 pour obtenir le mémoire déposé au conseil des ministres, lequel a mené à l'adoption du décret litigieux.
Il faut savoir que tout projet de décret doit être accompagné d'un mémoire du ministre qui le présente, lequel expose les faits justifiant la prise du décret. Ce mémoire est déposé aux membres du conseil des ministres pour qu'ils puissent apprécier tous les aspects d'un dossier et leur permettre de prendre une décision éclairée.
Rappelons que le décret du gouvernement a été adopté tout juste avant les audiences du Tribunal administratif du Québec. Par ailleurs, le ministre Robert Dutil a exprimé publiquement, pour justifier son adoption, qu' « il n'y avait aucune entente possible de gré à gré » avec les Partisans du tracé Ouest. À ce sujet, ces derniers feront le point très prochainement sur ce site.
Pour plus de détails, tous les documents auxquels le présent article fait référence sont disponibles sous l'onglet « COUR SUPÉRIEURE (2010) ».
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