9 oct. 2010

LE MÉMOIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DÉPOSÉ EN PREUVE PAR LES PARTISANS DU TRACÉ OUEST

Les Partisans du tracé Ouest vous avaient fait part le 19 août dernier de leur démarche pour obtenir le mémoire déposé au conseil des ministres, document à la base de l'adoption du décret contesté. Expliqué brièvement, ce mémoire permet aux membres du conseil des ministres d'apprécier tous les aspects d'un dossier et leur permettre de prendre une décision éclairée. Les procureurs des Partisans du tracé Ouest ont finalement obtenu ce mémoire du procureur général du Québec le 14 septembre 2010, quelques jours avant les audiences de la Cour supérieure, et l'ont déposé en preuve au dossier.

Ce document est un élément de preuve d'une grande importance dans la cause qui oppose les Partisans du tracé Ouest au procureur général. Par analogie, dans la cause médiatisée du projet Rabaska, contesté devant la Cour supérieure par un producteur agricole, ce mémoire déposé en preuve par le procureur général avait permis au juge de la Cour supérieure qui présidait cette cause d'affirmer dans son jugement que le décret « n'a pas été adopté arbitrairement mais suite à des analyses et à des propositions alternatives tant de la part de la ville de Lévis que de Rabaska. » et que, conséquemment, le décision du gouvernement était légale.

Or, dans la cause du projet de tracé Est de l'autoroute 73, ce sont les Partisans du tracé Ouest, et non le procureur général, qui ont déposé en preuve ce mémoire pour démontrer l'illégalité du décret de l'autoroute 73, guidé à l’évidence par l’arbitraire politique.

Il faut rappeler que le ministre Robert Dutil affirmait au lendemain de l'adoption du décret « [...] il y avait une négociation qui a échoué à Beauceville, on a renoncé à faire une entente de gré à gré sur des indemnités prévisibles, ça semble impossible [...] » pour justifier cette décision du conseil des ministres. Ce mémoire n'en fait aucunement mention (avec raison, c'était un mensonge). La seule raison invoquée sont les délais du recours devant le Tribunal administratif du Québec : « Cette contestation devant le Tribunal administratif du Québec pourrait durer plus d'un an, ce qui reporte d'autant le début des travaux du prolongement de l'autoroute 73 » (extrait du mémoire).

Or, le décret a été officialisé le 2 décembre 2009 et les audiences du Tribunal étaient fixées non pas dans plus d'un an mais pour le mois suivant. Et c'est sans compter que le décret pouvait faire l'objet lui-même d'une contestation et que le ministère des Transports ait ignoré pendant 30 ans le tracé Ouest, prêt pour la mise en chantier ! D'autant plus que le décret d'expropriation du tracé Ouest de 1981 [cliquez ici] a été déposé en preuve au dossier et figure parmi les faits et documents admis par les avocats du procureur général. Ce mémoire est d'une telle incohérence que les Partisans du tracé Ouest pardonnent au ministre Dutil d'avoir préféré mentir.

Tout compte fait, contrairement au ministère des Transports, les Partisans du tracé Ouest demeurent patients et très confiants de la décision de l'honorable Paul Corriveau de la Cour supérieure.

Suivant un proverbe chinois, « Patience ! Avec le temps, l'herbe devient du lait. ».

Note: La confidentialité du mémoire déposé au conseil des ministres étant levée du fait qu'il a été déposé en preuve au dossier, vous pouvez le consulter [en cliquant ici].

2 commentaires:

  1. " Les menteurs ne gagnent qu'une chose, c'est de ne pas être crus, même lorsqu'ils disent la vérité. "
    Esope

    Lise

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  2. J'ai été abasourdie en lisant le dernier communiqué de votre blog «Le mémoire du Conseil exécutif: INCOHÉRENCE TOTALE.»

    Les 4 petits mots «... décret n'a pas été adopté arbitrairement » démontrent bien l’esprit de synthèse, les grandes connaissances et la compétence d’un juge de la Cour supérieure dans des dossiers aussi complexes que « Rabaska ».

    Je suis heureuse que « les Partisans du tracé Ouest » aient eu cette chance d'être entendu par la Cour supérieure et il y a de fortes chances que l’arbitraire de la décision du gouvernement soit dans ce cas-ci retenu par le juge et viendra hanter les tenants du tracé Est.

    J'aimerais conclure ma réflexion en disant que L'INSIGNIFIANCE DU GOUVERNEMENT (le décret,le mensonge et tout le reste....) dans la cause des Partisans du tracé Ouest, démontrent bien toute la bêtise bureaucratique et ministérielle.

    Bonne chance chers Partisans.
    Silvie

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