http://www.enbeauce.com/detail-actualite.asp?ID=20678
Selon Monsieur Dutil, « Le juge a dit : vous avez le droit de dessaisir le TAQ, vous avez le droit d'imposer le décret que vous avez imposé, mais j'estime que vous ne l'avez pas fait de la bonne façon, de la façon légale et c'est pour ça qu'il a rendu son jugement défavorable ».
Si nous tentons de résumer les propos de Monsieur Dutil, le gouvernement avait le droit de prendre son décret mais c'était illégalement.
C'est à peu près ça, monsieur Dutil, mais soyons plus clair.
Le gouvernement pouvait dessaisir la Commission de protection du territoire agricole du Québec AVANT qu'elle ne rende sa décision, comme il l'a fait dans l'affaire Rabaska. Mais le gouvernement ne peut intervenir au dossier une fois la décision de la Commission rendue et contestée devant le TAQ. Rien ne prévoit par ailleurs dans la Loi sur la justice administrative de dessaisir un tribunal d'un recours comme vous l'affirmiez mensongèrement.
Mais pour vous en convaincre, on se revoit dans la semaine du 16 mai 2011 devant la Cour d'appel et assurément que les juges rendront leur décision avant le mois de juillet (fort heureusement que Me André Lemay, procureur des Partisans du tracé Ouest, a demandé cette date d'audition rapprochée, comme il l'avait fait pour la Cour supérieure en dépit de l'opposition du procureur général du Québec).
Tourlou !
S'armer d'une patience exemplaire et d'une conhérence irréprochable semblent bien vous servir chers PARTISANS DU TRACÉ OUEST, je vous lève mon chapeau!
RépondreSupprimerVous êtes de simples citoyens qui font la démonstration que nous sommes gourverné à la " va comme je te pousse..." et j'en suis exaspérée voir désabusée d'entendre les propos totalement dénués de sens de M.Dutil ; comme si la population de la Beauce avalerait n'importe quoi venant de notre cher ministre.
J'ai un message pour M. Dutil : Il est faux de croire qu'on est un petit peuple, nous, les beaucerons quand je vois Mme Josée Bilodeau expliquer, interpréter, analyser, débattre, affirmer, éveiller et plus encore, refuser l'incohérence, l'illogisme et le mensonge, je me dis que le petit peuple beauceron est devenu fort et tenace face à la bêtise d'un gouvernement.
Mme Josée Bilodeau est peut-être celle qui va enlever la peur au simple citoyen de défendre ses biens et ses terres nourricières et aussi celle qui va inspirer d'autres citoyens ordinaires qui subissent des injustices inexpliquables.
M. Dutil, n'en dite pas plus, la cour est pleine de vos " ...pas fait de la bonne façon... " laissez les juges en décider et le peuple beauceron vivra avec la décision rendue.
" Que l'on continue..."