Le procureur général du Québec a déposé dans le délai imparti les motifs d'appel du jugement de la Cour supérieure (voir onglet « Cour d'appel »). Les intimés, Partisans du tracé Ouest, devront signifier et déposer à leur tour leur exposé en réponse à ces motifs d'appel pour le 4 avril 2011.
Les trois honorables juges de la Cour d'appel, André Brossard, André Rochon et Lorne Giroux, prendront connaissance du dossier une fois complété et entendront l'audition de l'appel le 16 mai 2011 au palais de justice de Québec.
Le prolongement de l'autoroute 73 par le tracé Est à Beauceville a été autorisé par loi spéciale. Il n'a reçu ni l'assentiment du BAPE, ni autorisation de la CPTAQ ou du TAQ, ni même un décret légal selon la Cour supérieure et la Cour d'appel. Ce blogue vous relate ici l'ensemble des démarches citoyennes et judiciaires de quatre propriétaires contre ce projet autoroutier pharaonique, où ont régnés agissements llégaux, menaces et désinformation.
Cour d'appel et suivant
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