1 mars 2011

LA PROCHAINE ÉTAPE AU DOSSIER: LE DÉPÔT DE L'EXPOSÉ DES INTIMÉS

Le procureur général du Québec a déposé dans le délai imparti les motifs d'appel du jugement de la Cour supérieure (voir onglet « Cour d'appel »). Les intimés, Partisans du tracé Ouest, devront signifier et déposer à leur tour leur exposé en réponse à ces motifs d'appel pour le 4 avril 2011.

Les trois honorables juges de la Cour d'appel, André Brossard, André Rochon et Lorne Giroux, prendront connaissance du dossier une fois complété et entendront l'audition de l'appel le 16 mai 2011 au palais de justice de Québec.

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