7 avr. 2011

LES QUATRE VOIES DE SOLUTIONS DU GOUVERNEMENT POUR RÉGLER LE LITIGE

Les prochaines semaines seront cruciales pour le gouvernement dans le dossier du prolongement de l'autoroute 73 à Beauceville.

En dépit du mouvement de masse des acteurs socio-économiques qui ont applaudis le dépôt de ce projet de loi spéciale, les Partisans du tracé Ouest et leurs procureurs croient que le gouvernement doit plus amplement réfléchir et peser le pour et le contre des trois autres solutions, en fait, que le gouvernement a conservé depuis le début de cette affaire.

Les Partisans du tracé Ouest vous les présentent, avec le plus d'objectivité possible si ce n'est l'ordre dans lequel nous vous les présentons qui trahi notre prise de position, que vous connaissez de toute façon.

Nous laissons à nos lecteurs le soin de juger qu'elle serait celle à privilégier pour que ce dossier se règle en respect du droit de l'environnement et de la justice. Personne ne peut s'opposer à ces principes de base de notre démocratie et de notre société nouvelle, nous l'espérons.


RECONSIDÉRER LE TRACÉ OUEST. Le gouvernement dispose des études environnementales, de l'autorisation de la CPTAQ, des décrets de réalisation et d'expropriation et des plans d'emprise depuis trois décennies pour la réalisation de ce tracé. Ce tracé a de plus fait l'unanimité des acteurs socio-économiques de la grande région beauceronne (plus amples détails sous les onglets de ce blogue). Informations essentielles que les représentants du MTQ ont caché à la population. En 2004, lors de la présentation publique de l'analyse comparative des deux alternatives de tracé pour Beauceville, selon les représentants du MTQ, les deux tracés étaient au stade de « brouillons ». Il était pourtant URGENT de réaliser ce tronçon autoroutier et de choisir le tracé de MOINDRE IMPACT.

DÉBATTRE DU TRACÉ DE MOINDRE IMPACT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC. Ce débat a été suspendu par le gouvernement depuis la publication du décret en décembre 2009. Bien que le tracé Ouest existe depuis le début des années 70 et soit prêt à être mis en chantier, les Partisans du tracé Ouest conviennent que l'aménagement du territoire ou autres considérations aient pu changer avec le temps et qu'un débat contradictoire devant une instance compétente en cette matière, laquelle pourra trancher du tracé de moindre impact, entre l'ancien tracé Ouest et le nouveau tracé Est, serait une option intéressante et convenable pour tous. Trois mois suffisent, tout au plus, pour que le TAQ tranche cette question.

DÉBATTRE DE LA LÉGITIMITÉ DU DÉCRET DEVANT LA COUR D'APPEL DU QUÉBEC. Les parties ont déposé leurs exposés respectifs de l'appel que le gouvernement a interjeté du jugement de la Cour supérieure. Les juges de la Cour d'appel ont présentement le dossier complet et en prennent actuellement connaissance. Le gouvernement a toutefois demandé le report de l'audition de son appel afin de lui permettre de connaître le sort de son projet de loi spéciale, prévu d'ici la fin de la présente session parlementaire. Quelques mois suffisent pour que la décision de la Cour d'appel soit rendue.

- SANCTIONNER LE PROJET DE LOI SPÉCIALE. Aux dernières nouvelles, le Parti Québécois et le Parti Libéral ne sont pas parvenus à une entente quant à la commission parlementaire particulière sur ce projet de loi. Il serait sage d'entendre les positions des différents groupes qui ont signifié leur intention de participer à cette commission parlementaire avant de décider que ce projet de loi est LA solution pour mettre fin au litige légitimement et rapidement, considérant qu'il s'agit d'une solution qui nie les principes fondamentaux de notre démocratie et que d'autres solutions existent pour régler ce litige.

À toute éventualité, les Partisans du tracé Ouest et leurs procureurs sont déjà prêts, ils attendent la décision du gouvernement quant à la solution qu'il privilégiera.

À suivre...

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