Le Procureur général du Québec, agissant pour le ministère des Transports, a signifié aux propriétaires visés par le tracé Est de l'autoroute 73 à Beauceville un avis d'expropriation... alors même que le Tribunal administratif du Québec a reconduit, ce 24 octobre dernier, le sursis de l'audience au fond de la décision de la CPTAQ d'avril 2009. La question du tracé de moindre impact pour le tronçon en cause demeure entière.
Ainsi, le ministère des Transports a décidé, encore une fois, de faire fi de nos institutions démocratiques et du respect des lois en matière de protection de l'environnement et du territoire agricole.
Les propriétaires ont trente jours pour contester le droit à exproprier du Procureur général du Québec.
Personnellement, je rencontre mes avocats demain à ce sujet et je vous tiendrai au courant.
Au plaisir.
Le prolongement de l'autoroute 73 par le tracé Est à Beauceville a été autorisé par loi spéciale. Il n'a reçu ni l'assentiment du BAPE, ni autorisation de la CPTAQ ou du TAQ, ni même un décret légal selon la Cour supérieure et la Cour d'appel. Ce blogue vous relate ici l'ensemble des démarches citoyennes et judiciaires de quatre propriétaires contre ce projet autoroutier pharaonique, où ont régnés agissements llégaux, menaces et désinformation.
Cour d'appel et suivant
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Mme Bilodeau, votre choix de caricature est très approprié. C'est très dangereux pour le MTQ de continuer d'avancer sur un terrain qu'il a lui-même miné.
RépondreSupprimerÀ moins que je me trompe, le ministère des Transports a toujours procédé de façon aléatoire dans ce dossier de l'autoroute 73 ?
Le Procureur général du Quebec aurait -t-il reçu une enveloppe jaune pour faire les ordres du ministère des transports et le ministère des transports aurait-t-il lui aussi reçu cette enveloppe de malheur de la part de ses amis de l,autoroute.Je vois seulement cela pour qu'il réagisse comme ça.Est-ce que ces amis auraient des biens qu'ils ne veulent pas qu'on touche.Pourtant,c'est notre argent qu'ils dépensent.Ce sont des malades.Je commence a les avoir en horreur.Moi,je crois que se sont des boqués ou ils sont frustrés de ne pas avoir le gros bout et ils ont déja trop mis de l'argent sur le tracé est pour pouvoir rebrousser le chemin.Pourtant ça aurait si facile de garder l'ancien tracé.L'autoroute serait terminé aujour'hui et tous en profiteraient.Je dis comme un ancien conseillé de l'ouest Je suis tané de la chicane.Il faut que cela arrête.
RépondreSupprimerSurement que avec les changements climatiques qui prévoient une hausse des températures dans la prochaine décennie, les bananiers vont se mettre a pousser au Québec et les bananes vont remplacés la fleur de lysée sur le drapeau du Québec, pour république de bananes et ils vont remplacer les belles érables à Thibodeau sur le bord de l'autoroute par des bananiers... Gérard
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