J'ai soumis ce lundi mes Notes et autorités à mes avocats pour étude et commentaires. Ce document contient les lois et règlements pertinents à la cause en plus des jurisprudences et doctrines à l'appui de mon argumentaire. Un travail laborieux mais combien instructif et enrichissant. Ce document a nécessité de longues heures passées à la bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, à lire des ouvrages sur le droit constitutionnel, le droit à l'environnement, l'interprétation des lois, la hiérarchie des normes, nos droits fondamentaux et l'abus de droit. Je suis très fière du résultat et j'attends patiemment les critiques de mes avocats émérites.
Palais de justice de Québec |
Une très belle cause également qui fera, je l'espère, avancer nos droits fondamentaux garantis par la Charte des droits et liberté de la personne, le droit de propriété et le droit à être entendu.
Évidemmment, le tout demeure confidentiel jusqu'à l'audience.
À plus tard.
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