23 mars 2014

EN PRÉPARATION DE L'AUDIENCE POUR LA COUR

Voilà... Une nouvelle étape de franchie dans la préparation de l'audience devant la Cour supérieure.

J'ai soumis ce lundi mes Notes et autorités à mes avocats pour étude et commentaires. Ce document contient les lois et règlements pertinents à la cause en plus des jurisprudences et doctrines à l'appui de mon argumentaire. Un travail laborieux mais combien instructif et enrichissant. Ce document a nécessité de longues heures passées à la bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, à lire des ouvrages sur le droit constitutionnel, le droit à l'environnement, l'interprétation des lois, la hiérarchie des normes, nos droits fondamentaux et l'abus de droit. Je suis très fière du résultat et j'attends patiemment les critiques de mes avocats émérites.


Palais de justice de Québec
La Cour supérieure devra se pencher pour la première fois, à notre connaissance, sur la préséance de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles pour un projet assujetti à la Loi sur la qualité de l'environnement, tel celui de l'autoroute 73.

Une très belle cause également qui fera, je l'espère, avancer nos droits fondamentaux garantis par la Charte des droits et liberté de la personne, le droit de propriété et le droit à être entendu.

Évidemmment, le tout demeure confidentiel jusqu'à l'audience.

À plus tard.

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