18 avr. 2014

L'AUDIENCE CONFIRMÉE POUR LES 5 ET 6 MAI PROCHAIN

L'audience prévue pour les 5 et 6 mai prochain devant la Cour supérieure est confirmée (plumitif).

Y'a bien quelques tergiversations du Procureur général du Québec pour que je retire ma réclamation en dommage mais sinon, la justice suit son cours.

Ma requête vise l'annulation de la loi spéciale et le remboursement des honoraires judiciaires encourus, ne lui en déplaise.

Je suis fébrile.

1 commentaire:

  1. Si vous gagnez votre cause et que la loi est déclarée nulle, que va-t'il se passer avec les travaux déjà entâmés et les contrats octroyés ? Des fonds publics ont déjà été utlisés pour ces travaux.

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