L'audience prévue pour les 5 et 6 mai prochain devant la Cour supérieure est confirmée (plumitif).
Y'a bien quelques tergiversations du Procureur général du Québec pour que je retire ma réclamation en dommage mais sinon, la justice suit son cours.
Ma requête vise l'annulation de la loi spéciale et le remboursement des honoraires judiciaires encourus, ne lui en déplaise.
Je suis fébrile.
Le prolongement de l'autoroute 73 par le tracé Est à Beauceville a été autorisé par loi spéciale. Il n'a reçu ni l'assentiment du BAPE, ni autorisation de la CPTAQ ou du TAQ, ni même un décret légal selon la Cour supérieure et la Cour d'appel. Ce blogue vous relate ici l'ensemble des démarches citoyennes et judiciaires de quatre propriétaires contre ce projet autoroutier pharaonique, où ont régnés agissements llégaux, menaces et désinformation.
Cour d'appel et suivant
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Si vous gagnez votre cause et que la loi est déclarée nulle, que va-t'il se passer avec les travaux déjà entâmés et les contrats octroyés ? Des fonds publics ont déjà été utlisés pour ces travaux.
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