AUJOURD'HUI, J'AURAI DE NOUVEAU ACCÈS AU JUGE

Par le biais de son pouvoir exécutif en novembre 2009 puis ensuite législatif en juin 2011, le gouvernement m'a privé de mon droit d'accès au tribunaux et de l'effectivité des décisions de justice rendues en ma faveur.

Demain, j'aurai de nouveau accès au juge et retrouverai ma dignité et le respect auxquels j'ai droit.

Je vous laisse quelques photos de mon dossier complet et ce texte de l'article premier de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

Merci à tous mes supporteurs et amiEs. Sans vous, je n'aurais pu mener à terme ce dossier. De tout coeur avec vous.

Le dossier complet de la Cour supérieure

Ma plaidoirie

Lois et règlements cités
Textes internationaux

L'un des quatres cahiers d'autorités (jurisprudences et doctrines)