L'honorable juge Jacques Blanchard, de la Cour supérieure, a pris la cause en délibéré au terme de deux jours d'audience sur la requête en nullité de la loi spéciale concernant le tronçon de l'autoroute 73 à Beauceville.
Le prolongement de l'autoroute 73 par le tracé Est à Beauceville a été autorisé par loi spéciale. Il n'a reçu ni l'assentiment du BAPE, ni autorisation de la CPTAQ ou du TAQ, ni même un décret légal selon la Cour supérieure et la Cour d'appel. Ce blogue vous relate ici l'ensemble des démarches citoyennes et judiciaires de quatre propriétaires contre ce projet autoroutier pharaonique, où ont régnés agissements llégaux, menaces et désinformation.
Cour d'appel et suivant
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J'espère que cela sera positif pour vous.
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