ALLONS DANSER...

Ce lundi 1 décembre, c'est la grande finale devant le Tribunal administratif.

Le juge administratif Louis A. Cormier décidera de la finalité du dossier dont le Tribunal est saisi depuis près de cinq ans sur la question du tracé de moindre impact pour le tronçon de Beauceville.

Celui-ci devra décider de l'incidence de la loi spéciale dans l'exercice de mon droit légitime de contester le tracé Est affectant mon droit de propriété.

L'issu de cette audience n'est pas banale, elle permettra aux citoyens de connaître la sentence du gouvernement qui, pour couvrir ses incuries, a utilisé un stratagème odieux pour me priver de mes droits et me dépouiller de mes biens.

Y'a bien les petits lots manquants au décret, la principale préoccupation du gouvernement en ce moment, raison pour laquelle il a lancé le dernier appel d'offre ce vendredi, histoire d'incommoder le juge Cormier...

Mais de notre côté, mon procureur Me André Lemay et moi avons opté pour une prestation où nous allons allier théâtre, danse et performance... Aucun texte argumentaire, aucune stratégie, aucune question de droit et de fait, ni jurisprudence. Nous serons là pour percevoir, comprendre, penser, évaluer et danser le tango devant le juge Cormier, en alliant compétence et gentillesse. Et nous croyons bien remporter la grande finale face à la Procureure générale du Québec.

Plus de détails à venir...

Josée

LOTS MANQUANTS AU DÉCRET ILLÉGAL : CORRIGÉ DES EXERCICES

En prévision de l'audience du 1 décembre 2014 devant le juge Louis-A Cormier du Tribunal administratif pour les lots manquants au décret (illégal), voici le corrigé des exercices précédents sur les chiffres 2 et 6.

Une lecture sur la théorie des nombres et des exercices supplémentaires seraient toutefois nécessaires comme stratégie d'étude pour les procureurs du ministère des Transports et l'esprit de bottines de ses fonctionnaires.

CORRIGÉ

1. Lis et écris les nombres en chiffres.

a) Deux - 2
b) Six - 6
c) Vingt-deux - 22
d) Enrichissement : Cent trente-huit - 138


2. Découvre les chiffres 2 et 6 en ajoutant le nombre qui précède et celui qui suit le nombre donné.

a)  _1_ < 2 < _3_
b)  __5_ < 6 < _7_
c)  _21__ < 22 < __23__
d) Enrichissement : _161_ < 162 < _163_


3. Range par ordre croissant en utilisant le signe qui convient ( < ou > )

    22 > 2 < 138 < 162

Voilà, tu peux aller jouer maintenant, tu es prêt pour l'audience devant le Tribunal.

LOTS MANQUANTS AU DÉCRET : AUDIENCE FIXÉE POUR LE 1 DÉCEMBRE 2014

Le débat sur l'omission de lots au décret no 1180-2009, pris illégalement par le Conseil des ministres en 2009 puis validé par loi spéciale en 2011, est revenu devant le Tribunal administratif du Québec ce lundi.

Le TAQ a fixé une audience le 1 décembre 2014 pour débattre de ce dossier.

À notre avis, puisque le gouvernement a fait le choix de réaliser le prolongement de l'autoroute 73 en non respect de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et des jugements rendus par nos tribunaux, le TAQ n'est d'aucune aide pour le ministère, le décret doit être modifié par le Conseil des ministres et la loi spéciale réécrite.

Le juge Louis-A. Cormier présidera l'audience, celui-là même qui a publié l'ouvrage La Loi sur la protection du territoire agricole commentée et annotée. 

En attendant, voici quelques exercices et jeux pour les fonctionnaires du ministère des Transports :

1. Lis et écris les nombres en chiffres.

a) Deux
b) Six
c) Vingt-deux
d) Enrichissement : Cent trente-huit


2. Découvre les chiffres 2 et 6 en ajoutant le nombre qui précède et celui qui suit le nombre donné.

a)  ____ < 2 < ____
b)  ____ < 6 < ____
c)  ____ < 22 < ____
d) Enrichissement : ____ < 162 < ____


3. Range par ordre croissant en utilisant le signe qui convient ( < ou > )

    22 < 2 > 138 > 162

Voilà, tu peux aller jouer maintenant, tu es prêt pour l'audience devant le Tribunal.

RETOUR DEVANT LE TAQ POUR LA ÉNIÈME FOIS

Me Gilles Reny, juge coordonnateur du Tribunal administratif du Québec, a convoqué les parties à une conférence téléphonique pour le 3 novembre 2014.

Rappelons que cette instance a été court-circuitée par le gouvernement en novembre 2009, par l'adoption d'un décret à l'imminence de l'audience de notre recours à l'encontre de la décision de la CPTAQ d'avril 2009. Le ministère des Transports reluque aujourd'hui cette décision en raison des lots manquants au susdit décret, déclaré illégal par la Cour supérieure et validé par loi spéciale.

Le but de cette conférence est de faire le point sur l’état du dossier, d’échanger sur le déroulement de l’instance et s’il y a lieu de déterminer la durée, le lieu et la date de l’audience du recours.

Dans l'éventualité d'une audience sur le fond, le ministère des Transports devra soumettre en preuve que le tracé Est de l'autoroute 73, de 162,2 hectares, a une superficie moindre que le tracé Ouest... de 129,4 hectares!

En attendant, voici quelques exercices pratiques sur la théorie des nombres pour les ingénieurs du ministère des Transports :

1. Sans faire le calcul, sais-tu combien de chiffres il y a dans 162 ?

Réponses possibles :

a) moins que 162
b) plus grand que 1
c) presque 1
d) Impair

2. Indique des mots, des expressions ou des symboles identifiant  « moins que ».

Réponses possibles :

a) Plus petit
b) Inférieur
c) Moins élevé
d) <

3. Sais-tu quel chiffre vient avant le 6 ?

Réponses possibles :

a) Le 5, mais pas toujours
b) Le 7, en forçant par décret
c) Le 9, par l'adoption d'une loi quelconque
d) Nimporte lequel, parce que soustraire plus que 162,2 ramène le nombre à moins que 129,4.

4. Tu as les trois cartes suivantes : un deux de pique, un joker et une carte de membre du parti libéral.

a) Sans faire le calcul, combien tu as de cartes ?
b) Quelle carte te permet de passer « GO » et réclamer la Ville de Beauceville ?
c) Une carte de membre du parti libéral vaut un peu plus ou un peu moins qu'un deux de pique ?

 (Note : tu n'as pas le droit de tricher ou de demander de l'aide à tes p'tits amis ni de te plaindre au directeur d'école)

 

LA BATAILLE SE POURSUIT SUR TOUS LES FRONTS

J'ai décidé de ne pas porter en appel le jugement rendu par l'honorable juge Jacques Blanchard de la Cour supérieure. Je n'ai pas, par ailleurs, le pouvoir de court-circuiter nos instances judiciaires et de renverser leurs décisions comme l'a fait le ministère des Transports dans ce dossier. Je dois donc lui céder la victoire mais en lui décernant cette mention déshonorante :

L'Autoroute Robert-Cliche sera construite

en violation des lois environnementales.
Outch!

L'Autoroute Robert-Cliche sera le seul tronçon de huit kilomètres au Québec n'ayant reçu ni l'assentiment du BAPE, ni autorisation définitive et exécutoire de la CPTAQ ou du TAQ, ni même une décision légale du Conseil des ministres de l'imposer selon la Cour supérieure et la Cour d'appel du Québec.

Par une rare loi rétroactive, le ministère des Transports a légalisé ce qui avait été déclaré illégal par nos instances supérieures et le législateur a, selon le juge Blanchard, le pouvoir de le faire.

En réalité, je n'ai pas perdu, on m'a volé mes droits. Mais jamais je ne me suis battue pour rien. En adoptant sa loi à la Berlusconi, le ministère des Transports a craché dans sa soupe et il n'est pas très bienséant de l'avoir fait...

UNE POURSUITE EN DOMMAGES CONTRE LE GOUVERNEMENT

Selon le juge Blanchard, « le Tribunal n’a pas à se substituer au MTQ dans son évaluation de son choix de tracé puisque cet exercice relève de celui-ci. » Ce choix relève effectivement du ministère des Transports si ce n'est qu'il a également la responsabilité de démontrer que ce choix répond aux exigences des lois environnementales auxquelles il est assujetti et qu'il démontre sur preuve que son tracé est celui de moindre impact, ce qu'il a refusé de faire devant l'instance compétente, le TAQ.

Puisque le ministère des Transports a décidé de construire le tracé Est, et seulement le tracé Est, sans égard aux lois environnementales et aux jugements rendus en notre faveur, nous avons saisi la Cour supérieure d'une poursuite en dommages contre le gouvernement alléguant que celui-ci a, par ses faits et gestes dans cette affaire, causé des dommages pour lesquels nous demandons réparations.

Outre le non-respect de l’engagement du ministère des Transports de nous rembourser nos frais judiciaires, nous alléguons que le gouvernement a commis une faute civile en utilisant son pouvoir réglementaire, puis législatif, pour rendre inutiles nos démarches légitimes pour faire valoir nos droits et pour prolonger indûment les procédures.

UNE INDEMNITÉ JUSTE ET PRÉALABLE
En parallèle de cette poursuite pour non-respect de nos droits, le ministère des Transports doit également nous verser une indemnité pour nos biens. La gestion de l'entier dossier d'expropriation relève du ministère des Transports et il n'en tient qu'à lui de nous offrir une indemnité convenable pour que nos titres de propriétés lui soient cédés.

Dans une société de droit, le droit de propriété a un caractère sacré. L'expropriation constitue une procédure exorbitante et l'article 952 du Code civil du Québec énonce que :

« Le propriétaire ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est par voie d'expropriation faite suivant la loi pour une cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité. »

Les discussions pour l'instant se sont limitées à la fixation d'une date de rencontre et en ce sens, avocats et experts évaluateurs de chacune des parties ont convenu de se rencontrer à la mi septembre en notre présence.

LES LOTS MANQUANTS...

Le juge Blanchard a confirmé la validité de la loi spéciale adoptée par le gouvernement mais celui-ci n'est pas pour autant au bout de ses peines. Le décret validé rétroactivement par loi spéciale comporte des omissions de lots, ce qui fait en sorte que le ministère ne dispose d'aucun droit de construire le prolongement de l'autoroute 73 sur lesdits lots.

Cinq ans après l'adoption du dit décret, le ministère des Transports n'a toujours pas résolu ce problème. Le Parlement peut rendre légal un décret pris sans fondements légaux mais il semble moins enclin à corriger les bouffonneries du ministère des Transports!

EN ATTENDANT...

En attendant, je vous laisse sur ces paroles...

Paroles de chanson
Elvis Presley - My Way

And now, the end is near;
And so I face the final curtain.
My friend, I’ll say it clear,
I’ll state my case, of which I’m certain.

I’ve lived a life that’s full.
I’ve traveled each and every highway;
And more, much more than this,
I did it my way.

Regrets, I’ve had a few;
But then again, too few to mention.
I did what I had to do
And saw it through without exemption.

I planned each charted course;
Each careful step along the byway,
But more, much more than this,
I did it my way.

Yes, there were times, I’m sure you knew
When I bit off more than I could chew.
But through it all, when there was doubt,
I ate it up and spit it out.
I faced it all and I stood tall;
And did it my way.

I’ve loved, I’ve laughed and cried.
I’ve had my fill; my share of losing.
And now, as tears subside,
I find it all so amusing.

To think I did all that;
And may I say - not in a shy way,
No, oh no not me,
I did it my way.

For what is a man, what has he got?
If not himself, then he has naught.
To say the things he truly feels;
And not the words of one who kneels.
The record shows I took the blows -
And did it my way!

Yes, It was my way.