Derniers préparatifs en vue de l'audition devant le Tribunal administratif du Québec ce jeudi.
La question est celle de savoir si le ministère des Transports peut passer en force son projet autoroutier sur nos terres, sans droit à la défense et au respect de nos biens.
Rappelons que le projet autoroutier du ministère des Transports n'a reçu ni assentiment du BAPE, ni autorisation définitive et exécutoire de la CPTAQ ni même une décision légale du Conseil des ministres de l'imposer.
Je vous redonne des nouvelles.
À bientôt.
Le prolongement de l'autoroute 73 par le tracé Est à Beauceville a été autorisé par loi spéciale. Il n'a reçu ni l'assentiment du BAPE, ni autorisation de la CPTAQ ou du TAQ, ni même un décret légal selon la Cour supérieure et la Cour d'appel. Ce blogue vous relate ici l'ensemble des démarches citoyennes et judiciaires de quatre propriétaires contre ce projet autoroutier pharaonique, où ont régnés agissements llégaux, menaces et désinformation.
Cour d'appel et suivant
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