22 oct. 2013

Le respect de nos droits fondamentaux : le droit à être entendu et le droit de propriété

Derniers préparatifs en vue de l'audition devant le Tribunal administratif du Québec ce jeudi.

La question est celle de savoir si le ministère des Transports peut passer en force son projet autoroutier sur nos terres, sans droit à la défense et au respect de nos biens.

Rappelons que le projet autoroutier du ministère des Transports n'a reçu ni assentiment du BAPE, ni autorisation définitive et exécutoire de la CPTAQ ni même une décision légale du Conseil des ministres de l'imposer.

Je vous redonne des nouvelles.

À bientôt.

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