13 nov. 2013

Le Tribunal administratif sursoit l'entier litige du prolongement de l'autoroute 73

Les parties ont reçu hier, par courrier, la décision du Tribunal administratif rendue séance tenante le 24 octobre dernier.

Tel que prononcé en mars 2010, le Tribunal administratif reconduit le sursit de l'audience au fond de la décision de la CPTAQ d'avril 2009, entraînant par là même le sursit de celle rendue en juillet 2013 (2,2 hectares), cette décision étant accessoire à la décision principale.

Le ministère des Transports, en invoquant la possibilité que nous contestions la loi spéciale devant les tribunaux a convaincu les juges du Tribunal, non pas de déclarer notre recours contre la décision de la CPTAQ d'avril 2009 sans objet, mais de suspendre l'entier litige de l'autoroute 73.

La suspension a pour conséquence de rendre inapplicable les décisions rendues par la CPTAQ, de même pour celle rendue pour pallier aux omissions de lots à la liste jointe au décret no 1180-2009.

Pour ainsi dire, le ministère des Transports, par l'adoption d'une loi spéciale validant le décret no 1180-2009, s'est empêché lui-même de la possibilité de corriger ses propres erreurs et d'obtenir les autorisations pour l'ensemble des lots visés pour la réalisation du prolongement de l'autoroute 73... L'effet boomerang de la loi spéciale!

Plus de détails suivront mais pour l'instant, le dispositif de la décision du Tribunal est reproduit ici :

LE TRIBUNAL :

MAINTIENT la suspension de la mise au rôle pour audience au fond dans le dossier STE-Q-155225-0905;

ACCORDE dans le dossier STE-Q-193727-1308, la suspension de la mise au rôle pour audience au fond;

Et ce, dans les deux dossiers, jusqu'à ce qu'une des parties en demande la levée ou qu'il y ait désistement ou que le Tribunal décide de fixer une nouvelle audience.

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(Aux fins de compréhension, le dossier STE-Q-155225-0905 réfère à la décision de la CPTAQ d'avril 2009 (162,2 hectares) et le dossier STE-Q-193727-1308, à la récente décision de la CPTAQ de juillet 2013 (2,2 hectares).)


1 commentaire:

  1. On se croirait dans Astérix, lorsque lui et Obélix essaie d'obtenir le laisser-passer A38 dans la Maison qui rend fou. Vous allez vraiment les rendre fou Mme Bilodeau.

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