16 sept. 2010

Le BAPE, une simple procédure administrative pour le MTQ

Décrites pour l'essentiel dans les précédents articles de ce site, les consultations publiques du BAPE ont mis en évidence le non fondement en preuve des critères discriminants le tracé Ouest, notamment et surtout sur les allégations du ministère des Transports sur les impacts hydrauliques du tracé Ouest.

Le tracé Est présentait-il par ailleurs des avantages marqués ? À ce sujet, les commissaires du BAPE ont conclut de façon générale dans leur rapport publié en mars 2007 que « des avantages plus marqués apparaissent pour l’un et l’autre des tracés ».

En contrepartie, le tracé Est comportait une lacune évidente... ses impacts agricoles « SIGNIFICATIFS ». Sur ce point, les commissaires du BAPE ont assujetti la réalisation du tracé Est à une condition préalable sévère. Leur recommandation principale se lisait ainsi : 

« [...] entre la route du Golf à Beauceville et le raccordement sud, le tracé est que privilégie le ministère des Transports aurait des impacts significatifs sur le milieu agricole. La commission est d’avis que, dans le but d’assurer la pérennité de l’agriculture dans ce secteur, le Ministère doit rechercher des solutions de façon à tendre vers aucune perte nette de superficies cultivées pour les exploitations touchées. Cette recherche doit se faire en concertation avec tous les intervenants concernés. À défaut de répondre à cette condition de base, le ministère des Transports devra revoir le tronçon autoroutier compris entre la route du Golf et le raccordement sud. »

Ce rapport eut l'effet d'une bombe et fut largement critiqué par les élus... « on ne peut pas construire une autoroute par-dessus des épinettes... » disait Roger Carette, maire de Saint-Georges.

Pour les opposants au tracé Est, sans être dépourvu de mérites, ce rapport n'était pas pour autant l'apogée. Entre deux tracés autoroutiers présentant des avantages comparables, pourquoi ne pas choisir celui présentant le moins d'inconvénients, le tracé Ouest ? À cette question posée à l'analyste au dossier du BAPE par les Partisans du tracé Ouest, on répondit « ce n'est pas le BAPE qui ne veut pas prendre le tracé Ouest, c'est le ministère ».

Ainsi, bien que les audiences du BAPE aient portés principalement sur l'analyse comparative des tracés Est et Ouest et que le ministère n'ait pas présenté de preuve satisfaisante à l'appui de son choix, il n'était aucunement question pour le ministère de remettre en question son choix.

En fait, les consultations publiques du BAPE, et encore moins ses recommandations doit-on en conclure, importaient peu au ministère si ce n'est qu'elles se terminent au plus tôt, le projet de tracé Est du ministère étant déjà sous l'examen de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, avant même que les audiences du BAPE ne soient annoncées.

Pour ainsi dire, le ministère concevait le BAPE comme une simple procédure administrative auquelle il devait se soumettre... comme son étude d'impact!

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