17 sept. 2010

Québec solidaire presse le gouvernement de ne pas contourner la justice administrative

Québec Solidaire a émis ce communiqué cet après-midi en appui aux Partisans du tracé Ouest

Prolongement de l'autoroute 73 - Québec solidaire presse le gouvernement de ne pas contourner la justice administrative
QUÉBEC, le 17 sept. 2010 /CNW Telbec/ - Québec solidaire suivra avec attention les travaux de la Cour supérieure du Québec qui entendra lundi prochain une requête en nullité déposée par un groupe de citoyen-ne-s de Beauceville dans le dossier du choix de tracé pour le prolongement de l'autoroute 73.

Le groupe juge illégal le décret ministériel qui impose le tracé du prolongement de l'autoroute 73, entre St-Georges et Beauceville. Ils plaideront que le gouvernement n'a pas le droit d'imposer par décret le tracé de l'autoroute alors qu'il y a contestation devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ).

Le groupe de citoyens conteste depuis plusieurs années devant le TAQ le tracé choisi par le Ministère des Transports (le tracé Est) pour le prolongement de l'autoroute 73 de 8 km, entre Beauceville et St-Georges. Selon eux, le tracé privilégié par le décret ministériel n'est pas celui qui aurait le moindre impact sur le territoire agricole. Le tracé Est imposé par le gouvernement empiète de 162 hectares sur la zone agricole alors que le tracé Ouest empiète de 129 hectares. De plus, la majeure partie de ces 129 hectares est déjà dézonée depuis 1988. Ces informations n'étaient pas disponibles pour la décision de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ).

Jean-Nicolas Denis, porte-parole de Québec solidaire dans Chaudière-Appalaches, juge importante cette cause devant la Cour supérieure : «Je m'inquiète de cette tendance du gouvernement d'imposer par décrets des projets contestés. Le Québec s'est doté de tribunaux administratifs pour permettre aux citoyens de faire respecter les lois existantes. Le gouvernement ne doit pas céder à la tentation de contourner la justice administrative et de brimer les citoyens dans leurs droits.»

«Dans l'optique où le gouvernement pourrait être tenté d'agir par décrets dans d'autres projets, que l'on pense aux gaz de schiste ou aux projets de pipelines et de gazoduc qui se profilent à l'horizon, cette décision de la Cour supérieure pourrait être importante pour la suite des choses», estime Amir Khadir, député de Québec solidaire.


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