D'une même voix, les députés du Parti Québécois Nicolas Girard, Martin Lemay, Alexandre Cloutier et Bertrand St-Arnaud ont demandé, lors de la commission des transports et de l'environnement tenue ce jour, le rejet du projet de loi 2 forçant le tracé Est de l'autoroute 73.
Aucune explication valable ou nécessité ne permet de justifier ce projet de loi. Rappelant la lettre du Barreau du Québec et les erreurs du ministère des Transports et du gouvernement dans ce dossier, le rejet de ce projet de loi s'impose puisqu'il n'y a pas d'élément supérieur d'intérêt public de privilégier un tracé plutôt qu'un autre.
Nicolas Girard a rappelé au ministre Sam Hamad que son ministère a, par voie de communiqué au mois de novembre dernier, informé la population que l'appel du jugement de la Cour supérieure n'affectait aucunement l'échéancier du prolongement de l'autoroute 73.
Martin Lemay, historien de formation, a parlé d'un cas rare dans l'histoire législative de ce parlement, d'imposer un tracé pour un simple projet routier comme il s'en fait tant depuis 400 ans.
Alexandre Cloutier, dont la feuille de route en droit constitutionnel est impressionnante malgré son jeune âge, a expliqué au Parti libéral la possible illégalité de son projet de loi.
Enfin, Bertrand St-Arnaud, a exprimé de façon convaincante que ce projet de loi est inopportun en rappelant l'enlisement du gouvernement dans les procédures juridiques.
À suivre.
Le prolongement de l'autoroute 73 par le tracé Est à Beauceville a été autorisé par loi spéciale. Il n'a reçu ni l'assentiment du BAPE, ni autorisation de la CPTAQ ou du TAQ, ni même un décret légal selon la Cour supérieure et la Cour d'appel. Ce blogue vous relate ici l'ensemble des démarches citoyennes et judiciaires de quatre propriétaires contre ce projet autoroutier pharaonique, où ont régnés agissements llégaux, menaces et désinformation.
Cour d'appel et suivant
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire