4 mai 2011

VIDÉO DE LA CONSULTATION PARTICULIÈRE SUR LE PROJET DE LOI EXCEPTIONNEL

Voici le vidéo et l'audio de la consultation particulière tenue ce 3 mai à l'Hôtel du Parlement en regard du projet de loi exceptionnel forçant le prolongement de l'autoroute 73 par le tracé Est

http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/AudioVideo-35995.html

Les moments forts du débat :

Le dépôt des documents officiels sur le tracé Ouest, études environnementales, décrets de réalisation et d'expropriation, autorisation de la CPTAQ, dossiers d'expropriation et plans détaillés d'emprise alors que le MTQ a fait mention, en 2004, que ce tracé était au stade de « brouillon ».

L'absence de mesures de mitigation pour minimiser les impacts agricoles significatifs du projet de tracé Est, faisant fi de la condition sévère imposée par le BAPE.

L'absence de négociation de bonne foi du ministère des Transports avec les producteurs agricoles et forestiers lourdement affectées par le projet de tracé Est.

La position du Barreau du Québec à l'effet que « L’adoption de lois rétroactives n’est justifiable que dans des circonstances exceptionnelles où un impératif d’intérêt public le commande. Le Barreau ne voit pas clairement le motif supérieur d’intérêt public qui serait de nature à justifier la législation exceptionnelle envisagée ». Pour prendre connaissance de cette lettre [cliquez ici].

Le groupe environnemental Terre citoyenne où divers représentants de groupes citoyens au Québec se sont exprimés sur les moyens d'agir de citoyens au prise avec des projets éoliens, gaziers, miniers ou autres, si même des jugements en leur faveur ne peuvent plus leur garantir le respect de leur droit.

Les préfets des trois MRC de la Beauce, à l'instar du mouvement Solidarité Autoroute, venus exprimer leur appui au tracé Est de l'autoroute 73 et non plus au prolongement de l'autoroute 73, sans justification quant à leur changement de position quant au choix de tracé au fil de ces quarante ans d'attente de ce projet autoroutier.

Aucun commentaire:

Publier un commentaire