7 mai 2011

PROCHAINE ÉTAPE AU PROJET DE LOI EXCEPTIONNEL : L'ADOPTION DU PRINCIPE

Après la présentation du 24 mars et les consultations particulières du 3 mai, suivra l'étape de l'ADOPTION DU PRINCIPE du projet de loi exceptionnel forçant le tracé Est de l'autoroute 73.

Cette étape est considérée comme l’étape la plus importante du cheminement d’un projet de loi. C’est à cette étape que le principe et l’objet du projet de loi sont mis en discussion puis adoptés ou rejetés. Le débat est général et porte sur le projet de loi dans son ensemble.

Voici plus précisément toutes les étapes de cheminement de ce projet de loi exceptionnel.

Les différentes étapes doivent normalement avoir lieu à des séances distinctes de l’Assemblée.
  1. Présentation : le ministre Sam Hamad, auteur du projet de loi exceptionnel, l'a déposé le 24 mars dernier devant l’Assemblée afin qu’elle en amorce l’étude.
  2. Consultations en commission : cette étape s'est déroulée le 3 mai dernier à la demande du leader de l'opposition officielle, M. Stéphane Bédard, député de Chicoutimi, et a permis aux députés de connaître l’opinion des personnes et organismes concernés par ce projet de loi.
  3. Adoption du principe : à cette étape, les députés débatteront à l’Assemblée de l’esprit et du principe du projet de loi.
  4. Étude détaillée en commission : l’étude du projet de loi se poursuivra par la commission des transports et de l'environnement; ses membres examineront chacun des articles du projet de loi.
  5. Prise en considération du rapport de la commission : l’Assemblée se prononcera sur les résultats des travaux de la commission. Elle devra adopter ce rapport pour que le projet de loi franchisse cette étape.
  6. Adoption du projet de loi : c’est la dernière étape de l’étude d’un projet de loi avant sa sanction.
Aux étapes 4, 5 et 6, le projet de loi peut être amendé, c’est-à-dire que le ministre Sam Hamad ou un autre député peut y apporter des modifications. Cependant, lors de la dernière étape, soit l’adoption du projet de loi, seul l’auteur peut proposer des modifications.

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