14 mai 2011

CARETTE ET ROY EN DÉFENSEURS DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT MAINTENANT

Le projet de loi no 2 a fait l'objet de nombreux débats à l'Assemblée nationale cette semaine. À l'étape de l'adoption du principe, le parti de l'opposition officielle demande le rejet de ce projet de loi au motif du respect des citoyens et de nos institutions environnementales et judiciaires alors que le gouvernement le justifie sur le sophisme d'un grand nombre d'élus et d'acteurs socio-économique qui lui demandent d'agir en non respect de la Loi, le CSSSB et le milieu de l'éducation inclus !!!

Roger Carette et Charles-Auguste Roy sont bien sûr du nombre. Pour justifier que le gouvernement se doit d'agir en non respect de la loi, ils sont d'ailleurs venus expliquer sur les ondes des stations radiophoniques locales que le tracé que privilégie le ministère des Transports, le tracé Est, est celui de moindre impact alors qu'ils avaient tout deux demandé à ce qu'il n'y ait pas d'audiences du BAPE et de l'imposer par décret, qui s'est avéré illégal lui-aussi, pour éviter le débat du tracé de moindre impact devant le TAQ.

Faille-t-il leur rappeler que le débat sur le tracé de moindre impact a été tenu devant le BAPE en 2006 et seul le critère de l'agriculture a retenu l'attention des commissaires.

Quant à ce même débat devant les instances ayant une compétente exclusive sur cette question agricole, la CPTAQ et le TAQ, si la décision de la CPTAQ est contestée, il n'a jamais eu lieu puisque le gouvernement a courtcircuité ces instances par décret un mois avant l'audition fixée pour les 19 et 20 janvier 2010.

Ces mêmes intervenants, Carette et Roy, justifient également le projet de loi forçant le tracé Est sur le fait que les jugements rendus en faveur des citoyens n'ont pas statué sur le choix du tracé. Tout à fait. Les juges ont statué sur le fait que le tracé Est ne respecte pas la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. En d'autres mots, le tracé Est est ILLÉGAL. Contrairement à ce que Carette et Roy affirment, des gestes illégaux ont été commis par le gouvernement, des erreurs de droit en l'occurence, lesquelles reposent sur des faits, nous n'avons pu débattre du tracé de moindre impact devant le TAQ. Rappelons cette phrase du jugement de la Cour supérieure « le gouvernement a privé les demandeurs du droit d'être entendu et de contester les décisions qui les dépossèdent de leurs terres. ».

Mais loin de moi l'idée de ne pas reprendre le débat, j'insiste même. Parlons-en des critères.

ANALYSE DES CRITÈRES

LONGUEUR : À l'avantage du tracé Ouest puis que le tracé Est est plus court de 800 m., vrai... mais deux fois plus large, 185 m au lieu de 105 m. Ce qui fait qu'il occupe en superficie 30 hectares de plus en zone agricole. Cette question de superficie est au coeur du litige qui oppose les citoyens au gouvernement et il refuse de faire face au TAQ pour débattre de cette question à coup de décret et de loi d'exception.

BÂTIMENTS : Je crois que le MTQ souhaiterait que l'on ne revienne pas sur ce sujet. Jugez par vous-même les « maisons » touchées par le tracé Ouest...

Celle-ci...

Ou encore... celle-là...

Où encore... la niche à chien !


Pardonnez moi messieurs du MTQ....

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : À l'avantage du tracé Ouest. À n'en point douter. Le tracé Ouest n'est pas un simple projet autoroutier, il y est prévu un boulevard commercial en parallèle alors que le tracé Est ne peut palier aux effets négatifs de la venue de l'autoroute, il est en plein centre de la zone agricole.

PROPRIÉTÉS : Aucun avantage à l'un ou l'autre des tracés à ce sujet. Plusieurs données se contredisent à ce sujet mais globalement, les deux tracés traversent une soixantaine de propriétés.

TERRES EN CULTURE : À l'avantage du tracé Ouest également, 4,78 ha pour le tracé Ouest contre 12,68 ha pour le tracé Est. Ce critère a été prépondérant dans la recommandation principale du BAPE.

APPROVISIONNEMENT EN EAU : Suivant le BAPE, ce critère n’a pas été prépondérant au point de prioriser l’un ou l’autre des tracés si ce n’est d’identifier les quelques zones à risque de chacun des tracés.

AMBIANCE SONORE : Bien qu’il est présenté une analyse comparative des tracés sur ce critère déterminant, le MTQ a admis lors des audiences du BAPE, auxquelles Carette et Roy n'ont pas assistées, ne pas avoir réalisé d’étude sonore sur le tracé Ouest. Les commissaires du BAPE ont d’ailleurs exigé du MTQ une étude complémentaire à ce sujet. Le BAPE a ainsi conclu à une augmentation du bruit pour 28 résidences pour le tracé Ouest et de 8 résidences pour lesquelles le climat sonore serait amélioré versus une augmentation du bruit pour 9 résidences pour le tracé Est. Le BAPE ajoutait que l’étude complémentaire du MTQ n’a pas considéré la diminution du climat sonore en raison de la baisse d’achalandage de la route 173, ce qui aurait diminué les impacts sonores du tracé Ouest. Il est donc difficile d’apprécier ce critère faute de données plus précises mais globalement, ce n'était pas un critère prépondérant pour les commissaires du BAPE.

HYDROLOGIE : Voilà le critère déterminant du MTQ pour retenir le tracé Est. Or, la véritable question à se poser est la suivante : les bassins de rétention sont-ils un facteur de risque ou apportent-ils une sécurité accrue pour prévenir les risques d’inondations ? Suivant le BAPE, « le tracé est serait plus avantageux pour la ville lorsque la capacité des bassins de rétention serait dépassée »... sinon, les bassins de rétention assure la sécurité pour la population beaucevilloise. Ce critère n’a d'ailleurs pas prévalu sur les impacts agricoles du tracé Est contrairement au ministère qui en a fait son critère « majeur » dans la sélection de son tracé de moindre impact. Quant au MDDEP, il a qualifié ce « risque » de débordement des bassins de rétention de « faible » dans son analyse environnementale. Les études hydriques de la Ville de Beauceville ont démontré par ailleurs la nécessité pour la Ville de Beauceville de mesures de prévention en cas de pluies torrentielles dont celles de réaliser ... des bassins de rétention tels que ceux prévus dans le tracé Ouest.

Pour le reste des critères énoncés par Carette et Roy, ce ne sont qu'élucubration de l'esprit.

CONCLUSIONLe tracé Ouest est celui de moindre impact à défaut d'un véritable débat devant les instances judiciaires compétentes en la matière. Il n'en tient qu'au MTQ de vouloir en débattre contre nous, citoyens.

Josée Bilodeau

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