18 mai 2011

LES DÉBATS SUR LE PROJET DE LOI 2 SE POURSUIVENT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Les débats sur l'adoption de principe du projet de loi no 2 se sont poursuivis hier à l'Assemblée nationale. L'intervention du député Maka Kotto de Bourget a été particulièrement explicite et troublante du caractère abject de ce projet de loi :

« En désespoir de cause, redoutant sans doute de perdre en appel de la décision de la Cour supérieure, le gouvernement a déposé le projet de loi n° 2, afin d'imposer le tracé contesté. Il s'agit donc d'une exception à une procédure déjà exceptionnelle, soit la procédure d'expropriation, expropriation qui raisonne dans l'inconscient collectif comme dépossession, désaisissement, débarrassement, dépouillement, désappropriation, déshéritage, frustration, retranchement, sevrage, soustraction ou spoliation. »

Les députés du Parti Québécois ont rappellé le cheminement du dossier de l'autoroute 73, tapissé d'erreurs du ministère des Transports, de la Commission de protection du territoire agricole du Québec et du gouvernement: Le changement de tracé dont la raison demeure sans réponse, le fait d'avoir occulté les autorisations officielles du tracé Ouest, le non respect de la condition sévère imposé au MTQ pour la réalisation du tracé Est, le fait que le MTQ ait présenté sa demande à la CPTAQ avant même les audiences du BAPE, les deux décisions erronnées de la CPTAQ, le décret illégal du conseil des ministres, le fait d'avoir court-circuité le TAQ quant au débat sur le tracé de moindre impact et enfin cette loi exceptionnelle dont l'intérêt public et la justification reste à démontrer.

Les débats se poursuivront aujourd'hui.

1 commentaire:

  1. Mme Bilodeau, c'est quand même impressionnant tout le parcours que vous et vos trois autres confrères/consoeur avez effectué ( avec brio, c'est le moins que l'on puisse dire ) dans les méandres du gouvernement et de la justice; les termes utilisées par le député Maka Kotto pour illustrer ce que représente une expropriation sont parfaitement adéquats et justifient bien la situation insensée dont vous vous retrouvez. Ceci étant dit, je retiens tout particulièrement cette phrase « le fait d'avoir occulté les autorisations officielles du tracé Ouest....» ça c'est l'erreur fatale d'après moi et c'est aussi condamnable que d'avoir violé les lois de la part d'un gouvernement soi-disant responsable. Maintenant, il reste à trouver à qui profite le crime...
    Bernadette Bizier

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