Le gouvernement brandit toujours sa loi d'exception pour imposer le tracé Est de l'autoroute 73.
Un projet indéfendable environnementalement, juridiquement et même politiquement, si ce n'est par la force du nombre.
Ce projet n'a pas reçu l'assentiment du BAPE ni autorisation de la CPTAQ finale et sans appel ni même un décision légale du conseil des ministres de l'imposer.
Cette loi d'exception, pour un simple projet autoroutier de 8 km, charcute ainsi la base de nos institutions environnementales, judiciaires et démocratiques.
Désolation.
Le prolongement de l'autoroute 73 par le tracé Est à Beauceville a été autorisé par loi spéciale. Il n'a reçu ni l'assentiment du BAPE, ni autorisation de la CPTAQ ou du TAQ, ni même un décret légal selon la Cour supérieure et la Cour d'appel. Ce blogue vous relate ici l'ensemble des démarches citoyennes et judiciaires de quatre propriétaires contre ce projet autoroutier pharaonique, où ont régnés agissements llégaux, menaces et désinformation.
Cour d'appel et suivant
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